datée du 31 août 2006, la société Financière ACCA a acquis 1 500 actions de la société Laurent X..., devenue ACCA, moyennant le prix de 2 970 000, 00 euros, dont 2 570 000, 00 euros payable comptant à Messieurs

représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

Débouter la société CBL INSURANCE EUROPE DAC prise en la personne de ses mandataires liquidateurs Messieurs [G] [U] et [F] [X] de toutes autres demandes fins et conclusions.

Aux termes de conclusions notifiées le 14 avril 2023, messieurs [D] et [S] [T] intervenaient au débat, sur assignation de monsieur [E], en qualité d'héritiers de [X] [T].

2024 et reçue le 31 octobre suivant, les sociétés Cosmo France, Laboratoire es Granions, EA Equilibre Attitude venant également aux droits des sociétés EA Supply et EA Service, Labcatal ainsi que Messieurs

En outre, l'employeur ayant découvert les faits de falsification des résultats, postérieurement aux essais du 19 décembre 2018, suite aux déclarations de Messieurs [I] et [E], le fait fautif en cause ne

Vu l'appel interjeté le 27 février 2020 par Messieurs [N], [B], [E], [H] et Mesdames [K], [I], [G], [A], en leur nom personnel et es qualités de membres du CSE ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref

Messieurs [S] et [J] ont soulevé l'incompétence du Tribunal de Grande Instance de PARIS au profit du Conseil de Prud hommes, sur le fondement de l'article L 1411-1 du Code du Travail.

Par acte extrajudiciaire du 11 décembre 2014, la société Pharmacie 2000 a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Pontoise Messieurs [T] [B], [R] [K], [N] [K] et [F] [Q] aux fins de les

Le 6 novembre 2014, messieurs [B] et [G] ont constitué la SCI Praevidentia, propriétaire d'un local commercial donné à bail à la SAS Holding financière RG.

Messieurs [D] [N], [K] [W] et [X] [Y] sont appelants de cette décision. Vu la déclaration de l'appel interjeté au nom de M.

* Par exploit du 15 décembre 2009, messieurs [R] [H], [P] [H], [B] [H], d'une part, messieurs [L] [H], [G] [H] et mesdemoiselles [T] [H] et [I] [H], d'autre part, ces derniers venant aux droits

plus fort la nullité du congé délivré le 29 décembre 2000 à effet du 30 juin 2001; -Dire que le bail s'est donc trouvé reconduit pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2001; -Condamner Messieurs

Par conclusions no 1 du 6 avril 2007 Messieurs Guillaume Y... et Philippe- Arnauld X... et la S. A. R. L.

ISRAEL (et non ISMAEL comme indiqué par erreur dans les écritures de SARL DISCORAMA ENTERTAINMENT), décédé en cours de procédure d'appel ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que Messieurs X.

Reprochant à ses frères de bloquer le règlement de la succession, par exploits de commissaire de justice des 24 et 27 janvier et 6 février 2025, Mme [V] [B] a fait assigner Messieurs [X], [H] et [D] [B

Le 13 avril 2018, Madame [C] [A], Messieurs [H], [W] [O] et Madame [S] [O] en leur nom personnel et ès-qualités d'ayants droit de Monsieur [L] ont relevé appel.

Messieurs [P], [L] et [I] [O] sollicitent l'infirmation de ce chef de jugement et entendent voir débouter M. [V] [O] de sa demande d'attribution préférentielle des parts du GFA et de la SCEV.

Messieurs [E] [D] et [I] [O], sont propriétaires d'un terrain faisant face à celui de la Sci l'Orangeraie.

En conséquence et à titre principal, Dire et juger que les demandes de Messieurs [F] et [M] [B] ainsi que les sociétés EGTE Serradori, Storus et La Wallone tendent à remettre en cause l'autorité de la