Pascal X..., M. Laurent Y..., C. P. A. M.

C/ Pascal Z...

[E] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Pascale Torgemen.

Pascal Y... accédera aux fonctions de manager de rayon à compter de juillet 2003.

Monsieur Pascal X..., la société ARDEAH et la SCI N. P.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Dont l'état civil sera complété ultérieurement et Madame Martine Y... ... 77170 BRIE COMTE ROBERT Représentées toutes deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau

de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa Geneviève Raymonde A...épouse Y...

commercial (CDEC) purgée de tout recours permettant le transfert d'une surface de vente de 4170 m² située sur la parcelle AX [Cadastre 6] au profit de la parcelle AX [Cadastre 9] et devant être destinée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".

Pascal. Jugement du C.P.H. ANGERS du 31 Mai 1999.

* * * SUR CE : Madame Pascale B... et Monsieur Jean Baptiste X...ont contracté mariage le 24 août 1979 par devant l'officier d'état civil de la commune de CALENZANA.

Pascal X... et M.

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

[B] de démolir la construction qu'il a édifiée sur son terrain, sis [Adresse 3], sur une parcelle cadastrée sous le numéro AN [Cadastre 2], dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement

rendus ou procès-verbaux de réunion des comités locaux des régions Nord, Rhône-Alpes, PACA.

Pascal X... C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...