Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Par lettre recommandée du 15 novembre 2019, Mme [O] a, par l'intermédiaire de son avocat, interjeté appel de cette décision.

CHAM (IZI CONFORT) C/ Mme [L] [A] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick

Dominique SCHAFFHAUSER, Président de chambre Mme Martine BATTAIS, Conseiller M. Michel DEJARDIN, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES X... : Mme Patricia Y...

Par dernières conclusions auxquelles il est expressément référé, notifiées par voie électronique le 22 janvier 2016, la société Guy Chanzy et Associés et les sociétés MMA Iard Mutuelles et MMA Iard, toutes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Aurélia BRYL, conseillère,

Sur les commissions réclamées par Mme [N] : Mme [N] n'a présenté sur ce point en appel aucun moyen nouveau de droit ou de fait qui justifie de remettre en cause le jugement attaqué, lequel repose sur

Il est ainsi établi que Mme [M], au plus tard lors de cet échange avec M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par

Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

Par ordonnance du 8 juillet 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dax a: - fixé à 4 600 € le montant des honoraires dus par Mme [G] [I] à la SELARL Laforêt, - ordonné à la SELARL Laforêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

APPELANT Monsieur [P] [C] venant également aux droits de feue Mme [X] [S] épouse [C] décédée le 31/10/11 né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 10] (AUTRICHE), demeurant [Adresse 7] représenté

Par acte d'huissier du 8 mars 2018, la CRCAM a fait assigner Mme [L] et M. [J] en paiement des sommes dues.

, notamment, de Noël (Mme I..., Mme L..., Mme O...).

le tribunal judiciaire de Lyon du 30 novembre 2021, - constater que Mme [V] divorcée [U] a soldé la créance, pouvant être due à M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 524 936 101, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Patrick

[U] a fait assigner Mme [Y] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en contestation de cette mesure.