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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bc
9 septembre 2015
Christian Claude X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurent BURGY de la SELAS LLC ET ASSOCIÉS, avocat au
6253cdb2bd3db21cbdd942db
22 novembre 2018
. & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207965266632 Monsieur Philippe B... né le [...] à [...] (37) [...] [...]
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
15 avril 2015
Jean-Pierre X... ... 20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS
Chambre 1-8
64fab9660f624005e653f2ae
6 septembre 2023
DBVB-V-B7F-BINBT [K] [V] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON, Me Philippe-laurent
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d49398
4 juillet 2024
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e7
16 octobre 2025
FRANCE HABITAT 83 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nordine OULMI - Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Chambre 1-1
5ffc81a677686c579ea2a412
5 janvier 2021
[Y] [U] [T] [F] [S] [X] [V] [A] [C] [G] [Z] [C] [M] [A] [Y] [C] [D] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
6253ccb3bd3db21cbdd90fd6
22 janvier 2014
né le 18 Mai 1949 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO
4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a6
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
65af6c30b6c6260008b53288
22 janvier 2024
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Chambre commerciale
653ca69183c9498318209d0f
26 octobre 2023
Philippe ALLARD, président, et par M.
Chambre sociale
6316e7706464464f130f5ea0
1 septembre 2022
En l'espèce, le contrat de travail à durée déterminée signé par les parties le 15 février 2019 'est conclu pour une durée déterminée de 10 mois' mais ne prévoit pas de période d'essai. 16.
Chambre 4-6
62d64932aa6a2f06030d257f
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
Philippe Z... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcf
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
5e Chambre
603532647c8dc65cb1dd4635
2 juin 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01571/V Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe PACCIONI
Chambre Sociale
6162603b8672d229b88163a3
3 décembre 2013
Madame [L] [P] fait valoir que': - l'article 33 de la convention prévoit exclusivement le maintien des échelons d'avancement à l'ancienneté et la suppression des échelons au choix.
Pôle 4 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa1055f
25 juin 2015
1935 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 4] Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : G0249 Ayant pour avocat plaidant : Me Philippe
643a4240d83dbd04f5fb2939
14 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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