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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
65b3653e1d7564000872e030
25 janvier 2024
toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article 744-2 du CESEDA.
2ème Chambre
6a0ff66bcdc6046d4789f610
21 mai 2026
La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.
Pôle 1 - Chambre 12
69f43a05cdc6046d472d8d11
30 avril 2026
Le JLD par décision du 22 avril 2026 a autorisé le renouvellement de la mesure d'isolement en raison d'un état clinique préoccupant, sans amélioration, de la persistance d'une sthénicité, d'une fuite des
3ème Chambre Commerciale
6871ecf2542d85a267f3c6eb
11 juillet 2025
[Y] [E] Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me HAREL Me LHERMITTE
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe8
3 juillet 2024
. 6 février 2007, n° 03-20.463, et Com., 14 septembre 2010, n° 09-14.322).
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
avec certains avocats refus des directions de TOURS et BLOIS de la faire intervenir, en raison des difficultés rencontrées avec elle.Par requête du 12 juillet 2005, reçue à l'Ordre des Avocats du Barreau
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
DCA_22NT02638_20250523
Avis
CADA:20211071
30 avril 2021
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c1647
17 janvier 2025
barreau de STRASBOURG - Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP CPNC AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 septembre 2024 en raison
CADA:20152385
18 juin 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie
CADA:20161401
12 mai 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication d'une copie
6253cc06bd3db21cbdd8ee3e
28 septembre 2011
Me Dan NAHUM Copies certifiées conformes délivrées à : S.
Chambre 17 (SC)
6263990981d302277d8e8bc4
22 avril 2022
Copie transmise par mail : - à Mme le Procureur de la République de Strasbourg - à M. le Procureur Général - à Mme [H] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement
ETRANGERS
6901af40748a422ad953cb54
28 octobre 2025
(Cour de cassation 1ère civile 05 décembre 2018 n° 17-30.979) La délivrance d'un laissez-passer consulaire est un acte de souveraineté nationale soutendu, non par des raisons juridiques, mais par des
63d0d5ac81a7b805de12b54a
24 janvier 2023
appel suivants : Irrégularité de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention pour défaut de compétence du signataire Absence de perspectives d'éloignement vers l'Algérie en raison
Chambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3314
20 août 2024
Par conséquent, dans la mesure où la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et en l'absence de carence
6892e3c6bf535a2d228f9630
5 août 2025
Reçu copie et pris connaissance le mardi 05 août 2025 : - M. [J] [E] - l'interprète - l'avocat de M. [J] [E] - l'avocat de M.
Chambre 11
6809c9301f1ed98b447f4320
23 avril 2025
Chambre 11 N° RG 24/02830 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHL Minute N° : 11M 2/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à: - Me
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
délivrées à : Me Sandra RENDA Me François CARE Copies certifiées conformes délivrées à : Joao X...
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