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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6789f229e53fca3659f6723a
16 janvier 2025
[P] [O] [L], masseur-kinésithérapeute, a déclaré une maladie professionnelle sur le fondement d'un certificat médical initial établi le 16 octobre 2020 pour SARS COV-2.
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8774e
4 mai 2005
DE FER DE LA CORSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Madame Marie Christine X... épouse Z...
6253ca5bbd3db21cbdd8acee
7 mai 2008
A l'issue d'un arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, du 2 février 2004 au 29 mai 2006, le médecin du travail a, dans un certificat du 18 mai 2006, dit que Martine X... était inapte au poste
Chambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193ac
22 octobre 2024
18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTERE PUBLIC [K] [B] Me Séverine COLNARD-WUJCZAK ARS DU VAL
Juge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
5ème Chambre
DCA_24PA04249_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 31 août 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
la maladie du service. 6.
6253ca9fbd3db21cbdd8b913
13 mai 2008
Y... a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour " surdité professionnelle " (tableau 42). Il a produit un certificat du Dr Z... du 26 août 2003 (O. R. L.).
6253cc98bd3db21cbdd90a09
9 septembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
Celle du Conseil Général du Val-de-Marne sera accueillie à hauteur de 1. 000 €.
661a203a4cfa010008a2d8c5
12 avril 2024
A l'audience, bien que régulièrement convoqués, le centre hospitalier [3], la préfecture du Val d'Oise, et le ministère public n'ont pas comparu. Le conseil de M.
661a203a4cfa010008a2d8c7
Chambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea2
31 octobre 2023
de maladie professionnelle pour 'douleurs et mobilité réduite.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
B a été victime d'un malaise, pour lequel il a été placé en arrêt de maladie jusqu'au 22 juillet 2018.
6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
Ce jugement faisait injonction à la préfète du Val-de-Marne de procéder au réexamen de la situation de M. A... et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour.
Chambre sociale TASS
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6 septembre 2023
GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO
6253cd89bd3db21cbdd9398c
30 janvier 2017
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie SOURIANT, greffier.
20e chambre
6538b4497ffc2c8318ee027c
24 octobre 2023
[Y] [N] pour une durée supplémentaire de 30 jours à compter du 07 septembre 2023 ; Vu la requête du préfet du Val de Marne pour une troisième prolongation de la rétention administrative de M.
6a1e6676cdc6046d47cabf5c
29 mai 2026
[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 1243 euros Condamné M.
DCA_23PA04670_20240402
2 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
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