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3 590 résultats pour « Valentine Forre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6597ab0eade3490008c31264

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[I] [U] né le 26 Mars 1995 à [Localité 3] (GUINEE-BISSAU) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS,

Source officielle
CA

RETENTIONS

659f96ec3328fa00087a2596

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] [K] né le 25 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Valentin CARRERAS, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d312e12c85000874aef8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par ordonnance du 19 décembre 2023, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel formé par le ministère public à l'encontre de cette décision.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db29a91469000847aa14

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par requête du 12 décembre 2019, Monsieur [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille en sa formation des référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27a

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08056 Ordonnance (No) rendu le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01215 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d49c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01220 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1656a1876057df5d4a0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EYZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

De leurs relations et union, sont nés Alice, le 14 février 1991, Valentin, le 24 juillet 1992 et Pauline, le 6 septembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df74

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Après expulsion des locataires, la propriétaire trouvant son logement fortement dégradé a fait établir devis des réparations par la société VALENTIN qui s'élève à 49. 789, 93 euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

670f58504ad0d5ee7d7e5cd6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/02670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFILV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ce8121050008662e85

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08859 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c113e2d0c6fcb0c3c9cd

Appel

29 août 2022

29 août 2022

[T] [I], via son avocat, Me VALENTIN, a fait les observations suivantes : ' Sur l'alinéa 1 de L 743-23 CESEDA, la déclaration d'appel de Monsieur [I] est recevable au regard des articles L 743-21 et suivants

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf502fcdc6046d47f1f8a6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, rédacteur, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL, lors des débats,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9b748a422ad9535274

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE : Madame [V] [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] non comparante représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66baf730f34129bfe1fee684

Appel

12 août 2024

12 août 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c03d09fa3a395142d55c42

Appel

16 août 2024

16 août 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36d893ab038bd465fc9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] et de son entreprise Ambulance Valentin pour la période allant de 2006 à 2019, activités personnelles incluses.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb5

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Monsieur [W] [Y] a formé opposition à cette contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732febf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 59/25 N° RG 23/02533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VN Jugement (N° 11-22-845) rendu le 25 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes

Source officielle

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