Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 10 mars 2025, Mme C..., représentée par Me De Baynast, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Mémoire en réclamation : 50.1.1.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

d'absence de nature à la priver de cet avantage.

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, M. A persiste dans ses conclusions et moyens. Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la préfète de l'Ain persiste dans ses conclusions et moyens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, deux mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022 et 23 mai 2023, et deux dépôts de pièces, enregistrés le 23 août 2023 qui n'ont pas été communiqués

de [N] [M], régulièrement avisé de la date de l'audience, représenté par Me Marine GUENIN, avocat En l'absence de l'APASE d'ILLE ET VILAINE, régulièrement avisé, En l'absence du représentant du

mai 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Ouest Toulousain a adopté une expérimentation du congé menstruel en tant qu’elle crée une autorisation spéciale d’absence

La même obligation est applicable aux autres mémoires du requérant./() ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Sartrouville, représentée par la SELARL Bazin et associés, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Il soutient que : - l'administration s'est abstenue de communiquer l'identité et la qualité des membres de la commission administrative paritaire qui s'est réunie le 25 juin 2019 ; - cette commission

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 mars 2025, non communiqué, la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon, représenté par Me Olivier

et Loire, dûment convoqué (mémoire reçu le 26/10/2022), En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 25/10/2022) En présence de [X] [V], assisté de Me Elodie PRAUD, avocat,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et un mémoire enregistré le 23 mai 2024, M. S B et Mme R B, ainsi que M. O E, Mme D K, M. H J, Mme U J, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 4 juin 2024, Mme A B, a demandé au juge des référés de prescrire

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 décembre 2025, M. A...

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Mémoire en réclamation : 50.1.1.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, Mme D..., épouse G..., représentée par Me Vos, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de surseoir à statuer sur les conclusions