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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01127_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01130_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01132_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01133_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01134_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01135_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

à l'hôpital pour la réalisation d'examens approfondis, alors que les tests réalisés par les pompiers aux quatre étages du bâtiment n'avaient donné aucun résultat.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6b62f06adf21413c385

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR A LA REQUETE INTIMEE SAS INDIGO BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784468121050008662eb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

STERCO BATIMENT PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83fbd3db21cbdd84b4c

Appel

27 mars 1998

27 mars 1998

La Société Nouvelle Noùl Bâtiment était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres du CREDIT LYONNAIS et bénéficiait de facilité de caisse.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

61631516e03efc4516bd2d84

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

d'habitation, bâtiments d'exploitation, terres, prés, vignes et bois pour une contenance d'environ 35 hectares 34 centiares.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398e281d302277d8e8b8d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[S] [L] [B] de sa demande d'indemnisation au titre de la récolte d'orge entreposée dans le bâtiment sinistré, -Débouté M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8184d1fb03057d9a524e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Nouet Bâtiment a saisi le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lorient d'une fin de non-recevoir.  

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b18a1775905dba3bca6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] ne s'applique pas si le bâtiment n'est pas hors d'eau/hors d'air.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42b7ffc2c8318ee01a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

communes du bâtiment A, les 206/1000èmes des parties communes spéciales - au premier étage de bâtiment: lot numéro7 un appartement et les 45/1000èmes des parties communes générales et de la propriété

Source officielle
CA

2° chambre

5fdad0375dcb866287586a71

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

La société Sogea Sud Bâtiment peut ainsi légitimement s'opposer au paiement sollicité en application de la convention de délégation.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Sarl Vjc Bâtiment a abandonné le chantier fin mai 2008.   M. et Mme [L] sont entrés dans les lieux le 1er juillet 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7c88e074ba02f40a2cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BATIMENT AMÉNAGEMENT RÉNOVATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 899

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68660f7dbbe0ac41ca81b119

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [L], - condamné la société To The Top à payer à la SAS CGR Bâtiment la somme de 2.500 euros et à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660cf2647c1ccb0008628de9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] a confié à la société Revêtement travaux bâtiment (RTB), des travaux de réfection d'un appartement à [Localité 1].

Source officielle

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Radiations

DG BATIMENT

SIREN 948197835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/09/2026

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Dépôts des comptes

OMNIUM DES DESSINATEURS DE L'INDUSTRIE ET DU BATIMENT

SIREN 592069520Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

BATIMENT TRAVAUX PUBLICS 2000

SIREN 423967678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

06/09/2026

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Dépôts des comptes

Accompagnement - Solutions - Bâtiment

SIREN 793305087Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SOGETRAV BATIMENT

SIREN 942504341Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

06/09/2026

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