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44 712 résultats pour « bruits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Les troubles tant diurnes que nocturnes se seraient traduits par des bruits de meubles traînés, d'objets tombant par terre, des enfants qui feraient du roller dans l'appartement, les portes qui claqueraient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48e

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

anormaux du voisinage ni à combien de reprises, que certains ne font pas allusion à une cave et que ceux qui le font ne précisent même pas de quelle cave il s'agit, que Madame F...fait référence à un bruit

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3b0a942a604f5e93a15

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35dB.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1abecdc6046d47824a08

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Caractéristiques sonores : le bruit occasionné par l'installation sera inférieur à 5 dB diurnes et 3dB nocturnes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb9c756d5ca27b3a002bfb

Appel

13 février 2019

13 février 2019

[T], au 1er étage entre 10h30 et 11h45 dans le bureau avec bruits de chantier : la gêne est constatée, mesures avec bruits de marteau piqueur : la gêne est constatée, - le 30 septembre 2004, entre 10h

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bd7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 8.997,09 euros bruts au titre des heures supplémentaires à 50 % pour 2016, - 899,70 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 276,43

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616258f1a2370d151415abdf

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

brut de 1.280,09 euros bruts, * pour le mois d'octobre 2007, une retenue de 387,37 euros sur un salaire brut de 1.638,34 euros bruts, * pour le mois de novembre 2007, une retenue de 326,30 euros sur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff818578

Appel

7 février 2020

7 février 2020

A titre infiniment subsidiaire, - de constater que le montant du rappel de salaire sollicité est erroné, - de limiter le montant du rappel de salaire à la somme de  10 163,97 € brut, - de constater

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda91684c19272137fe5b49

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

[A] au cours des douze derniers mois travaillés s'élève à la somme de 413,57 euros bruts (hors indemnités de fin de contrat à durée déterminée et de congés payés).

Source officielle
CA

21e chambre

5fd931e600c41811f04fff86

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

La créance en résultant doit être arrêtée à la somme de 12 000 euros bruts, outre 1 200 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ce76c5d9057df80169

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

rappel incident de 760,01 euros bruts sur l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c6b593736057d78a982

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

du salaire brut comprenant les différentes primes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d9e471cdc6046d47d9d5b2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] à la somme de 4.031,60 € brut, - constater que M. [Z] a été victime de propos racistes au sein de la société [1], constitutifs de manquements graves, - dire et juger que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1bb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

€ brut et 585,45 € brut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3afc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

bruts.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66ff85b5a4ff9ec259c0970a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

suivantes : 10 603,25 € brut au titre du rappel de salaire au titre de la requalification en contrat de travail à temps complet ; 106,03 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e39

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

est masqué à la vue des passants, la fermeture du trottoir aux piétons aux abords de la brasserie est encore aggravée par l'immobilisation des camions bennes générant également poussière, odeurs et bruits

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf0fe0b6b43000800d7ca

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il soutient qu'il existe un lien entre sa surdité et le travail car il a été exposé à des bruits lésionnels entre 1971 et 1976 lorsqu'il travaillait pour le compte de l'entreprise [6] au marteau piqueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa61

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

bruts au titre des congés payés y afférents, * 99,75 € bruts au titre des indemnités de repas, * 9,97 € bruts au titre des congés payés y afférents, * 1 657,96 € bruts au titre de l'indemnité de

Source officielle

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