Selon l'article L.1134-1 du code du travail :'Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

Aux termes de l'article L.1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une

Ils sont élus pour une durée de trois ans.» L'article 11.2 des statuts prévoit : « la présidence représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

L'article L.1134-1 du même code dispose que « lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

L'article L.1134-1 du même code dispose que " lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

La société conteste le fait que le Plan de Départ Volontaire (PDV) aurait été un moyen de « gérer les procédures de contentieux ouvertes » dans la mesure où le projet a été adressé aux élus le 15 juillet

La société conteste le fait que le Plan de Départ Volontaire (PDV) aurait été un moyen de « gérer les procédures de contentieux ouvertes » dans la mesure où le projet a été adressé aux élus le 15 juillet

La société conteste le fait que le Plan de Départ Volontaire (PDV) aurait été un moyen de « gérer les procédures de contentieux ouvertes » dans la mesure où le projet a été adressé aux élus le 15 juillet

La société conteste le fait que le Plan de Départ Volontaire (PDV) aurait été un moyen de « gérer les procédures de contentieux ouvertes » dans la mesure où le projet a été adressé aux élus le 15 juillet

La société conteste le fait que le Plan de Départ Volontaire (PDV) aurait été un moyen de « gérer les procédures de contentieux ouvertes » dans la mesure où le projet a été adressé aux élus le 15 juillet

La société conteste le fait que le Plan de Départ Volontaire (PDV) aurait été un moyen de « gérer les procédures de contentieux ouvertes » dans la mesure où le projet a été adressé aux élus le 15 juillet

La société conteste le fait que le Plan de Départ Volontaire (PDV) aurait été un moyen de « gérer les procédures de contentieux ouvertes » dans la mesure où le projet a été adressé aux élus le 15 juillet

suppression des points d'équipe, dénigrement de son travail et de sa personnalité avec propos déplacés à l'encontre du collectif de travail, qu'une alerte sur la souffrance au travail a été élevée par un élu

[J], lui-même membre élu au comité d'entreprise, les avait avisés qu'il s'estimait victime de harcèlement moral de la part de Mme [M], sa supérieure hiérarchique, le GIE Filhet [I] a fait diligenter une

, courant 2009 et jusqu'au 8 juin 2009, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, en sa qualité de maire-suppléant de   la commune de Saint Cyprien, puis de maire élu

commissions sur les primes variables quantitatives ne caractérisait pas le harcèlement moral allégué , de même que la réponse du DRH de la Aon Conseil et Courtage, déniant au syndicat l'ayant informé de la candidature

S'agissant du caractère professionnel de la maladie déclarée, le tribunal a retenu que lors du transfert des contrats, seul le poste de Mme [V] [C] faisait l'objet d'un appel à candidature ; que la réunion

Elle n'a pas représenté sa candidature en qualité de syndic lors de l'assemblée de juin 2016.

Le 14 septembre 2012, elle a été élue déléguée du personnel sur une liste CFDT. Le 1er juillet 2013, le contrat de travail a été transféré à la société anonyme (SA) Orpea (l'employeur).

L'article L. 1154-1 du même code précise que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L.1152-3 et L.1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période