[T] [C] dont le siège est sis [Adresse 8] et qui a pour objet social le conseil en systèmes et logiciels informatiques ; - Monsieur [C] [T] domicilié au [Adresse 3] [Localité 7] ; L'ordonnance autorisait

PAR CES MOTIFS: Statuant en audience non publique, après débats en chambre du conseil, le Ministère public ayant eu communication de la procédure, par jugement contradictoire et en premier ressort.

La commune de Salles-Argelès a communiqué à la cour, le 1er mars 2022, un arrêté en date du 25 février 2022 portant instauration d'une servitude administrative de limitation d'usage.

Les fonds prêtés par Mademoiselle [R] à Monsieur [O] [P] [QJ], gérant de la SCI, ont été versés dans la caisse sociale pour constituer une dette sociale.

[K], qu'elle a déposé plainte contre ce dernier et qu'il a été condamné pénalement pour abus de faiblesse et escroquerie.

2008, -vente [Adresse 3]/SCI Bercaux du 31 août 2009, -vente [Adresse 3]/SCI Hortus du 7 janvier 2010.

ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 10 Octobre 2025.

7] Trégor Communauté (LTC) ainsi que les communautés de communes du [Localité 5], de [Localité 11] et de la presqu'île de [Localité 8].

L'arrêt a été rendu le 15 avril 2025. EXPOSE DU LITIGE M.

son siège social [Adresse 8], - Société de droit italien ITALIAN INTERNATIONAL FILM (IIF) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7] (ITALIE), représentées

C'est d'ailleurs cette adresse mail qui figure sur un communiqué de presse pour la sortie d'un nouvel album (« [Z] [U] en duo ») le 04/03/2022.

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

[C] [I] contre Mme [L] [P] des sommes de 237 euros et 238 euros au titre des taxes d'habitation 2016 et 2017 du parking composant le lot n° 362 situé [Adresse 5]'; - Rejeté les demandes indemnitaires

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Juin 2026.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° / 2022 , 10 pages) Numéro

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 13/03827 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Mme [V] [W] née le 22 Avril 1970 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2]

n° d'inscription au RG de première instance 2020000740 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 02 Octobre 1952 à [Localité 5] (51) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées

un arrêt de la cour d'appel de Pau le 12 décembre 2019, qui, dans une espèce similaire, a débouté la société de ses demandes en considérant notamment qu'aucun élément ne démontrait que les sommes versées