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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65a0eae05bbe450008b2cdd4
11 janvier 2024
C 'est dans ce contexte qu 'en 2018, P&G a acheté la branche OTC de Merck.
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
La LRAR lui est revenue avec la mention " non réclamée ". *** Sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b588
10 juin 2006
-la responsabilité personnelle de Monsieur X... dans le non renouvellement de certains contrats (notamment SAN PAOLO et CLEARNET) n'est pas non plus formellement prouvée.
Chambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
L'existence de contestations, fussent-elles sérieuses, n'empêche pas le juge de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
68676bddfdaf41a8356be6a7
3 juillet 2025
[M] un commandement de payer la somme principale de 18 243 euros, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.
1ère Chambre
67ac394d3997245d88909ddd
11 février 2025
en service des contacts semi-permanents «connecteurs femelle/languette mâle» «particulièrement sensible à la relaxation(géométrie du connecteur femelle et laiton de la languette mâle) et au phénomène
6253cd80bd3db21cbdd938b5
9 janvier 2017
au paiement de la somme de 13 028, 87 euros non contestée, de renvoyer les parties au fond en raison des contestations sérieuses pour le surplus des demandes, et de condamner M.
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
26 octobre 2007
repris, une liste des emplois non repris étant annexée audit jugement.
Chambre 4-6
6a210f69cdc6046d4709be6d
3 juin 2026
[H] pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; - débouter M.
Chambre Sociale
6162b2484abc2618d50e04b3
18 mars 2013
Il a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes de Vienne, qui par jugement de départage du 4 juillet 2011 a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, a dit que la société
Pôle 6 - Chambre 7
697c5622cdc6046d47388d3a
29 janvier 2026
[K] est fondé sur deux motifs : - un comportement agressif, - un non-respect des directives. M.
Pôle 1 - Chambre 3
63b6778ca853827c9026d20c
4 janvier 2023
L'octroi d'une provision suppose le constat de ce que la demande repose sur une obligation non sérieusement contestable.
Chambre sociale 4-3
69785567cdc6046d47d54ca6
26 janvier 2026
, la salariée ne conteste pas son obligation de faire valider par sa hiérarchie les demandes de dépenses et contrats des prestataires de la société.
Ch. civile et commerciale
6883105780821d9a1906fd23
24 juillet 2025
Il s'ensuit que pour justifier d'une contestation sérieuse en raison de la disproportion de leur engagement de caution le 19 février 2021, M.
Pôle 1 - Chambre 2
63c256a60bfda47c900760a3
12 janvier 2023
les parties dans la mesure où il existe une contestation sérieuse et tant que le juge du fond n'aura pas statué sur la validité des clauses du contrat ; - renvoyer les parties au fond ; - réserver les
8ème chambre
65a8d2f2e12c85000874aee8
17 janvier 2024
à aucune contestation sérieuse sauf à réduire le montant de la réparation due, sans l'exclure en totalité.
633fc390e633183e2ee17c7b
4 octobre 2022
L'acte signé n'est pas suffisant pour démontrer le consentement des parties à son contenu.
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb4f
3 avril 2025
A l'appui de ses écritures, la SA Lixxbail fait valoir : L'absence de contestation sérieuse puisque l'EARL Les Jacynthes ne conteste pas avoir été défaillante dans l'exécution du contrat de crédit-bail
Chambre Sociale-Section 1
677f67a48c38f76f7830330f
8 janvier 2025
sérieuse.
653b59b8502b828318c4e5b5
26 octobre 2023
A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de dire n'y avoir lieu à référé, arguant de contestations sérieuses tenant à l'absence de pouvoir de son employée pour passer les commandes litigieuses et
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