Le 4 février 2019, le salarié a relevé appel de cette décision.

La CRCAMCL objecte également qu'il était possible, en cas de nécessité d'organisation d'un second tour des élections professionnelles, que la proclamation des résultats de l'élection du comité économique

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2023.

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue "une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

[I] a formé appel de cette décision.

Le 1er décembre 2020, Monsieur [M] a formé appel de cette décision.

de la décision au 4 Juillet 2024.

intercommunal des déchets (SERTRID) de modifier sans délai ses statuts et, en particulier, son article 3 relatif à l’objet syndical qui comprend « le tri préalable au traitement afin d’assurer la valorisation matière

[R] de la copie de la décision de désignation d'un avocat commis d'office prise par le bâtonnier maître [O] [V], sans mention de sa date ; Vu les articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile

[W] [B] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 19 avril 2022, déclaration d'appel critiquant chacune des dispositions de la décision entreprise.

que le mouvement d'antépulsion est impacté de manière significative et ne dépasse pas le plan horizontal (90° en actif et en passif).

Suivant déclaration électronique du 9 octobre 2025, M. [R] a interjeté appel de la décision. L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai suivant avis du 13 novembre 2025.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 7 juillet 2021, M.

Monsieur X, pour l'entreprise X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Maxime à sa demande

en l'absence de justification de la validité de la signature électronique.  

Le 8 novembre 2019, Mme [D] a interjeté appel par voie électronique.

JAUFFRES Maître DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 21 mars 2014

selon elle cette décision.

N° RG 21/04645 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU4G Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond N°19/02202 du 01 avril 2021 S.A.S.