juin 2015, 30 juin 2016, 30 juin 2017, - factures fournisseurs des exercices clos au 30 juin 2015, 30 juin 2016, 30 juin 2016, 30 juin 2017, 30 juin 2018, 30 juin 2019, 30 juin 2020, 30 juin 2021, -

[Date naissance 3] 1945 à [Localité 7] (Nord) de nationalité française profession : conseillère d'orientation demeurant tous deux [Adresse 5] Monsieur [J] [F] [X] né le [Date naissance 1] 1964

décembre 1997, 76 de la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi du 30 décembre 1998, 2 du décret du 4 juin 1999 et 77 de la loi du 17 janvier 2002, organisent, sans l'intervention d'un juge, une suspension

' Il a occupé les postes suivants durant sa carrière': -'''du 19 septembre 1960 au 31 décembre 1967': freineur CFM (jour), -'''du 1er janvier 1968 au 30 juin 1979': machiniste (jour), -'''du 1er

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Il soutient que le décret du 04/04/2000 qui a modifié l'article 63 du décret du 17/03/1967 est inapplicable en Nouvelle-Calédonie et que la jurisprudence antérieure à ce décret jugeait que pour le calcul

et 45-1 de décret du 17 mars 1967, à : - infirmer le jugement en ce qu'il : a rejeté la demande d'expertise de gestion, l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires les sommes de 6.734,14

Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article 10 du décret du 17 mars 1967, lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'artic1e 25 de la loi du 10 juillet 1965, 'il est accompagné

n°67-223 du 17 mars 1967 prévoit que le délai prévu à l'article 42 alinéa 2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la notification

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 ; - l'arrêté du 21

36 du décret du 17 mars 1967 et 515 du code de procédure civile, à : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - débouter M. et Mme [G] de leurs demandes ; - condamner solidairement

A cet égard, ils ont demandé la production du décompte de surface corrigée dressé le 30 décembre 1969.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 9 décembre 2021, M. 

Par ordonnance en date du 20 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Valence a : - mis hors de cause M.

Elle fait observer que le jugement fait une référence erronée à l'article 55 du décret du 17 mars 1967, inapplicable en l'espèce. II. SUR LA PUBLICATION DES ACTES DE PROCÉDURE.

-1 et suivants du décret du 17 mars 1967, et 1343-5 du code civil, de : - réformer le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions et, statuant à nouveau : - la dire et juger recevable et fondée

société dans les conditions de l'article 89 du décret du 23 mars 1967, en ce cas, contrairement à ce que soutient la S.A.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions notifiées par RPVA le 30 juin 2025, dans lesquelles les appelants (à savoir l'A.S.L, Mme [P], M. [D], M. [M], M. [X], M. [Q], M. [U] et M.