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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c5833c369c7f74996e42

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 2 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708ceccdc6046d4714c05f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il subissait deux interventions chirurgicales, était hospitalisé durant cinq mois avant de séjourner en centre de rééducation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be0429

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'IRM du rachis cervical du 12/07/2016, donc antérieur à l'accident, met en évidence une lésion qui a nécessité une intervention chirurgicale le 20/04/2017.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68df5d724a4e15bf2fe4fa26

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

chirurgicale du 15 mars 2007.

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca84905c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle considère que l'ensemble des soins postérieurs à cette date sont liés à la prise en charge de l'escarre talonnière, qu'elle estime étrangère à l'infection.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64a65fddbbd03a05db96516e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 17 septembre 2010, le conseil départemental de la Seine-Maritime a établi une déclaration d'accident du travail qu'il assortissait de réserves.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par déclaration du 23 février 2022, Mme [S] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606d0f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Il a subi de très nombreuses interventions chirurgicales, des soins et de la rééducation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58514ad0d5ee7d7e5ce6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[M] ne peut être indemnisé de son préjudice économique sur la base de l'intégralité de son salaire lors de sa reprise d'activité, qui comprend des indemnités liées aux grands déplacements auxquelles il

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la cheville droite, fracture malléole interne non déplacée traitée chirurgicalement ; - contusion abdominale - un traumatisme crânien sans perte de connaissance ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b3686a8c0355000835f4ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par déclaration du 29 janvier 2018, Mme [I] a interjeté appel de ce jugement, intimant l'UCPA, la société AXA Corporate Solutions, la société Mutuaide Assistance, la MGEN Filia et la CPAM de l'Hérault

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a50f624005e653f3a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

chirurgicales en 2014, 2017 et 2018 (ostéosynthèse par plaque vissée, pose d'une broche puis ablation du matériel posé).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919b3

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

***************** Par conclusions récapitulatives valant dernier état de ses demandes déposées au greffe le 27 novembre 2012, la QBE a demandé à titre principal et in limine litis au tribunal de déclarer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01840_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

chirurgicale du 17 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cd78c0355000835f71b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] a immédiatement été admis en réanimation neurologique où, devant la gravité de son état, a été pratiquée en urgence une intervention chirurgicale de décompression pour évacuation d'une contusion hémorragique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c31

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69615409cdc6046d47c5f846

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] a contracté un staphylocoque doré, infection nosocomiale découverte lors de la nouvelle intervention chirurgicale effectuée le 24 février 2015 au [Adresse 9] [Localité 10].

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, et qu'il tentait de déplacer.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02406_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

chirurgicale réalisée le 27 novembre 2006.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a10f624005e653f390

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dans le même temps, au visa de l'article 555 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer recevables les interventions forcées de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Source officielle

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