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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6360c5833c369c7f74996e42
27 octobre 2022
Par déclaration du 2 décembre 2020, M.
1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
Il subissait deux interventions chirurgicales, était hospitalisé durant cinq mois avant de séjourner en centre de rééducation.
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be0429
25 octobre 2022
L'IRM du rachis cervical du 12/07/2016, donc antérieur à l'accident, met en évidence une lésion qui a nécessité une intervention chirurgicale le 20/04/2017.
1ère chambre civile A
68df5d724a4e15bf2fe4fa26
2 octobre 2025
chirurgicale du 15 mars 2007.
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905c
8 juillet 2025
Elle considère que l'ensemble des soins postérieurs à cette date sont liés à la prise en charge de l'escarre talonnière, qu'elle estime étrangère à l'infection.
Chambre sociale TASS
64a65fddbbd03a05db96516e
5 juillet 2023
Le 17 septembre 2010, le conseil départemental de la Seine-Maritime a établi une déclaration d'accident du travail qu'il assortissait de réserves.
1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e604
9 avril 2024
Par déclaration du 23 février 2022, Mme [S] a interjeté appel de ce jugement.
5e Chambre
603547160dde37708e606d0f
19 mai 2016
Il a subi de très nombreuses interventions chirurgicales, des soins et de la rééducation.
670f58514ad0d5ee7d7e5ce6
15 octobre 2024
[M] ne peut être indemnisé de son préjudice économique sur la base de l'intégralité de son salaire lors de sa reprise d'activité, qui comprend des indemnités liées aux grands déplacements auxquelles il
Chambre 1-6
6780be25780de3a214879eb0
9 janvier 2025
de la cheville droite, fracture malléole interne non déplacée traitée chirurgicalement ; - contusion abdominale - un traumatisme crânien sans perte de connaissance ».
Pôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
Par déclaration du 29 janvier 2018, Mme [I] a interjeté appel de ce jugement, intimant l'UCPA, la société AXA Corporate Solutions, la société Mutuaide Assistance, la MGEN Filia et la CPAM de l'Hérault
64fab9a50f624005e653f3a5
6 septembre 2023
chirurgicales en 2014, 2017 et 2018 (ostéosynthèse par plaque vissée, pose d'une broche puis ablation du matériel posé).
Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919b3
28 mai 2014
***************** Par conclusions récapitulatives valant dernier état de ses demandes déposées au greffe le 27 novembre 2012, la QBE a demandé à titre principal et in limine litis au tribunal de déclarer
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
chirurgicale du 17 avril 2016.
65b36cd78c0355000835f71b
23 janvier 2024
[V] a immédiatement été admis en réanimation neurologique où, devant la gravité de son état, a été pratiquée en urgence une intervention chirurgicale de décompression pour évacuation d'une contusion hémorragique
6253c9febd3db21cbdd89c31
18 janvier 2008
-MOTIVATION L'appel interjeté par Mathieu Z... partie civile est régulier pour avoir été déclaré dans les forme et délai de la loi.
Chambre 1-2
69615409cdc6046d47c5f846
8 janvier 2026
[S] a contracté un staphylocoque doré, infection nosocomiale découverte lors de la nouvelle intervention chirurgicale effectuée le 24 février 2015 au [Adresse 9] [Localité 10].
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
, et qu'il tentait de déplacer.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
chirurgicale réalisée le 27 novembre 2006.
Chambre civile Section 1
64fab9a10f624005e653f390
Dans le même temps, au visa de l'article 555 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer recevables les interventions forcées de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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