Dijon : 1°) de condamner la commune de Maxilly-sur-Saône à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises par la commune par l'affichage et la diffusion

qualité de cadre dirigeant et a expressément accepté d'y être soumis en signant son contrat de travail, qu'il avait 340 salariés sous sa subordination et était membre du Comité de direction de la division

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

La société GPG s'est substituée les sociétés TATI DIFFUSION et TATI MAG. La société GPG est entrée en jouissance de l'ensemble des activités et actifs repris à la date du 27 juin 2017.

L'état de division (EDD) a alors fait l'objet d'un rejet en raison du risque de confusion possible entre les numéros de lots ainsi définis et ceux issus de l'état initial de division de l'immeuble du 19

DISCUSSION Selon les dispositions de l'article 834 du Code de procédure civile, tous les cas d'urgence, le juge des référés peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation

Vous avez refusé les postes de reclassement que nous vous avons proposés par oral de nos discussions préalables à l'engagement de la procédure de licenciement, puis, par courrier du 24 mars 2003.

de ce spot ; mandater une société spécialisée ou opérer une surveillance afin de leur signaler la diffusion du spot afin qu'elles prennent les mesures nécessaires de suppression, - enjoindre in solidum

1er octobre 2017 au 31 mars 2018 pour un prix de 15.000€ HT facturé mensuellement à hauteur de 2.500€ HT et ayant eu pour objet la réalisation des prestations suivantes par CRC Communication : - diffusion

En effet, et ceci posé, il ressort des développements qui précèdent que c'est bien dans le cadre de discussions sur l'ajustement du prix stipulé au contrat d'achat d'actions en date du 3 juillet 2007 que

Les discussions se poursuivaient entre les parties, notamment en ce qui concerne le prix que la société MYLAN souhaitait voir fixer à 160 euros HT par visioprésentoir.

En l'absence de réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, s'ils existe et n'a pas fait l'objet d'une diffusion publique

date de sa séance, la commission estime que le document administratif énonçant les règles relatives aux cessions de biens personnels entre détenus, s'il existe, et s'il n'a pas fait l'objet d'une diffusion

un grave préjudice en diffusant à un large public comprenant ses concurrents, ses partenaires commerciaux et ses clients, des informations détaillées et confidentielles ce d'autant plus que cette diffusion

Elle intervient en tant que centrale d'achats vis-à-vis de ses filiales et sous-filiales et à l'égard d'autres distributeurs, telles que les sociétés T.D.S. et LITTERAL DIFFUSION.

préjudice par elle subi, - Monsieur Mohamed X... la somme de 4.573,47A à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice par lui subi ; Condamner la SA EDITIONS BELIN à cesser toute diffusion

fils de Monsieur D...qui diffuse des produits de lingerie et accessoires ; que si initialement le stand avait été prévu pour la société CK LINGERIE, il a été réservé et loué ultérieurement par AB DIFFUSION

Adresse 2] moyennant un prix de 230.000 €, la promesse étant consentie pour une durée expirant le 1er février 2022 à 18h00 et sous conditions suspensives de l'obtention d'un permis de construire valant division

estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, s'il n'a pas fait l'objet d'une diffusion

Elle émet donc un avis favorable à la demande, sous réserve que cet arrêté n'ait pas fait l'objet d'une diffusion publique.