CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 635 résultats pour « durée conventionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il stipule en outre que le salarié s'engage à déclarer à la société les heures de travail qu'il effectue ainsi qu'à respecter les durées légales et conventionnelles de repos.

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

maritime (art. 2 & 3) Est créance maritime toute allégation d'un droit ou d'une créance ayant l'une des causes qui sont énumérées par l'article 1-1 de la Convention.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société soutient que la rupture conventionnelle est valable, fait valoir que l'engagement d'une procédure disciplinaire n'empêche pas la signature d'une rupture conventionnelle et que l'existence d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68af

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

En tout état de cause, le temps de travail ne peut pas atteindre la durée du travail, légale ou conventionnelle, à temps complet.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sur la durée du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant contrat à durée déterminée, elle a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a1923b7cdc6046d4753593f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

faire évoluer leur relation en concluant à compter du 1er septembre 2019, un contrat à durée indéterminée- et qu'en raison de l'interruption entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd5

Appel

24 février 2020

24 février 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e268

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

A l'issue de cette mission en Irak, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

T] a été engagé par l'établissement public [Adresse 3] (ci-après la Régie [1]), en qualité de conducteur d'autobus, à compter du 12 février 2018, dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] a été embauché par la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f4fcdc6046d4709bc89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. 3. Le 21 septembre 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fdccdc6046d4747c242

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'article L. 3121-62 du même code dispose que 'les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas soumis aux dispositions relatives : 1° A la durée quotidienne maximale de travail

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[W], la société Dune, la SMABTP et la Socotec en indemnisation de leurs divers préjudices.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd796acdc6046d4703bd75

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle demande donc que le plan de rééchelonnement des créances dépasse la durée légale de 84 mois.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634e41cedfc182adff7ad560

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La convention collective applicable est celle de la prévention sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des dispositions légales et conventionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc2389cdc6046d47e18b7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

en date du même jour, pour une durée de vingt heures par semaine.

Source officielle

Page 58 sur 4732

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.