L'entreprise qui vend et installe des poêles de chauffage, employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés, en étant assujettie à la convention collective du commerce de détail non alimentaire.

son épouse, détenteurs de la totalité des actions de la société Entreprise Yves X..., sise à Laval, Zone artisanale des Alignés, 38 rue Henri Batard, ayant pour objet social " toutes activités d'installations

[Q] et Mme [D] aux dépens incluant ceux de première instance.

Elle fait par ailleurs valoir qu'elle doit supporter des frais de chauffage exorbitants du fait du chauffage d'appoint qu'elle a dû installer, faute pour le bailleur de procéder à la réparation de la chaudière

procédé à des opérations de contrôle sur des chantiers situés à [Localité 8] et à [Localité 4] au cours desquels intervenait la société de droit polonais [14], entreprise spécialisée dans les travaux d'installation

collectif, en particulier en supprimant le 'branchement-pirate' réalisé en cave avec l'installation d'un panneau chauffant pour le grand bureau Le syndicat des copropriétaires maintient que la société

Elle a par la suite fait état d'une absence de chauffage dans les vestiaires.

[R] [D] fait ressortir un état d'usure des locaux compatible avec leur vétusté, des installations électriques et de chauffage en état de fonctionnement et une partie habitation avec des peintures et des

de la VMC, 5 523,50 pour le plancher chauffant et 11 899,58 euros pour le lot chauffage, soit une somme totale de 54 475,48 euros.

Les instances ont été jointes.

G : 11/ 00737 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 24 Avril 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 janvier 2011 RG : 2010/ 428 ch no 1 SARL

plomberie et le chauffage.

[Q] [E] et Mme [S] [E] ont commandé le 2 avril 2014 auprès de la SARL ALLSUN, la foumiture et l'installation sur leur maison d'habitation sise [Adresse 4], de divers matériels (kit chauffage solaire, centrale

devra faire entretenir et nettoyer à ses frais aussi souvent qu'il en sera besoin conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, et au moins une fois l'an, tous les appareils et installations

de mise en conformité de l'installation, dans un délai de 7 jours à compter de la présente lettre, soit jusqu'au 3 février 2022.

* Sur la demande de restitution de trois radiateurs et de clefs, le tribunal a constaté que si le devis initial était muet sur ce point, l'objet du contrat portait bien sur la remise en état du chauffage

[H] ; - la chaudière installée permettait de chauffer l'ensemble du bâtiment principal et l'annexe à 18 degrés si la période inférieure à 0 degrés était de courte durée ; - la chaudière installée permettait

Le 22 mars 2016, la SCI Imofoza a répondu au syndic qu'elle donnait son accord au retrait de l'ancienne installation et qu'elle souhaitait être autorisée à installer des unités extérieures individuelles

[K] et la Selarl Malmezat Prat devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Agen qui, par ordonnance du 22 février 2011, a ordonné une expertise de l'installation confiée à M.

le bâtiment de la mairie, accueille différentes constructions dont un hangar et deux constructions de type pavillonnaire, dont l'une de taille réduite, ainsi que des serres en verre bénéficiant d'installations