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D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2011 (n° 82 , 04 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10045 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Avril 2010 -Institut

N DOSSIER N 15/00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 22 Septembre 2015 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVES c/ SAS EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

DU LITIGE Par arrêt n° 232 en date du 1er juillet 2025 la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes a : - Infirmé la décision NL 24-0023 du 28 août 2024 du directeur général de l'Institut

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice

GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2024 en audience publique

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN C/ CPAM DE L'ESSONNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - les observations de Me Hourdin pour la Fondation Jérôme Lejeune

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023, M. Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.

Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 18] [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 11] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 4 octobre 2024 à étude DÉBATS à l'audience publique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jouanin, représentant la Fondation

Par un testament en date du 29 avril 1955 [TW] [P] et son épouse [IB] [D] s'étaient réciproquement institués légataires universels de leurs biens respectifs.

de la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : T10), avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2013, en audience publique

PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'appel - [Adresse 5] *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Février 2024 en audience publique.

Aux termes de l'article L. 151-41 de ce code : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de

G. no 14/ 03809 (Décret no2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme X...Me SOULARD INSTITUT MARCEL RIVIERE M.

du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Gironde à sa demande de copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut