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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20210160

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad449cdc6046d47c00b62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [P] exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable établissement, statut ETAM, catégorie IV, coefficient 330 de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca3f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

qui sont restés pendant 20 ans au même coefficient ; qu'en particulier, sa situation peut être comparée à celle de Monsieur [F] qui est entré en 2008 en tant que chauffeur poids lourd, coefficient 125

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00971_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60355b9d680f8483dd38ffe5

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Par mois de travail, sur la base d'une durée de 169 heures, cette garantie est déterminée en multipliant par le coefficient affecté à chaque emploi la valeur du point fixée dans les conditions prévues

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741c9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

mentionné au III de l'article L. 241-13.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

un coefficient de biotope par surface de 0,4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Cadre A : coefficient de 340 à 409 (1).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9e1e9079153214eccf852

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Il ajoute que l'évaluation des droits d'auteur au décès de [T] [K], effectuée en 1982 sur la base d'un coefficient de 2,5, ne saurait interdire de retenir un coefficient supérieur, ladite évaluation ne

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f17

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Un certificat médical de prolongation du 3 octobre 2016 a mentionné une lésion nouvelle, à savoir une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032b8bf480deb2fbd94a54e

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Quel que soit le coefficient chacun percevra une partie individuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb7

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

salariaux revendiqués et les coefficients appliqués, - 457,34 uros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, *] débouté Hélène Y... du surplus de ses demandes, [* débouté

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8e1e0d40d96967d83e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pour demander l'application du coefficient de 610, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049d6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS de LA DÉCISION Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Mme [U] demande que son indemnité de licenciement soit calculée en tenant compte de l'ancienneté mentionnée sur ses bulletins

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01615_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il n'est pas contesté que le coefficient de révision applicable aux deux premières situations était de 1,008.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03988_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 212-1 du même code : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention en caractères lisibles du prénom, du nom et de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afae

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [H] [D] revendique une classification supérieure à celle mentionnée dans ledit contrat de travail, soit le coefficient 185 en faisant valoir que de précédentes

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9abcb8dca058e3e798c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'ailleurs, sur ces documents, la personne mentionnée comme étant celle « chargée du suivi de l'affaire » pour la société n'est pas M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00879_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence mentionné

Source officielle

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