CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20210160
4 mars 2021
En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad449cdc6046d47c00b62
5 mai 2026
Mme [P] exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable établissement, statut ETAM, catégorie IV, coefficient 330 de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février
17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
qui sont restés pendant 20 ans au même coefficient ; qu'en particulier, sa situation peut être comparée à celle de Monsieur [F] qui est entré en 2008 en tant que chauffeur poids lourd, coefficient 125
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.
CHAMBRE SOCIALE B
60355b9d680f8483dd38ffe5
29 avril 2016
Par mois de travail, sur la base d'une durée de 169 heures, cette garantie est déterminée en multipliant par le coefficient affecté à chaque emploi la valeur du point fixée dans les conditions prévues
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741c9
7 avril 2016
mentionné au III de l'article L. 241-13.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
un coefficient de biotope par surface de 0,4.
Chambre Sociale
669b52fca3418ee2ae72d0ec
19 juillet 2024
Cadre A : coefficient de 340 à 409 (1).
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
Il ajoute que l'évaluation des droits d'auteur au décès de [T] [K], effectuée en 1982 sur la base d'un coefficient de 2,5, ne saurait interdire de retenir un coefficient supérieur, ladite évaluation ne
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f17
11 juillet 2025
Un certificat médical de prolongation du 3 octobre 2016 a mentionné une lésion nouvelle, à savoir une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
CHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
Quel que soit le coefficient chacun percevra une partie individuelle.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb7
11 décembre 2003
salariaux revendiqués et les coefficients appliqués, - 457,34 uros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, *] débouté Hélène Y... du surplus de ses demandes, [* débouté
Chambre 4 A
64c20a8e1e0d40d96967d83e
11 juillet 2023
Pour demander l'application du coefficient de 610, M.
Chambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049d6
9 janvier 2025
MOTIFS de LA DÉCISION Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Mme [U] demande que son indemnité de licenciement soit calculée en tenant compte de l'ancienneté mentionnée sur ses bulletins
DCA_21NC01615_20230919
19 septembre 2023
Il n'est pas contesté que le coefficient de révision applicable aux deux premières situations était de 1,008.
9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 212-1 du même code : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention en caractères lisibles du prénom, du nom et de la
Pôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afae
27 avril 2017
Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [H] [D] revendique une classification supérieure à celle mentionnée dans ledit contrat de travail, soit le coefficient 185 en faisant valoir que de précédentes
Chambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e798c
7 juillet 2022
D'ailleurs, sur ces documents, la personne mentionnée comme étant celle « chargée du suivi de l'affaire » pour la société n'est pas M.
4ème Chambre Section 3
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
Ce coefficient est fonction d'une fraction comportant au numérateur le SMIC calculé pour un an, et au dénominateur la rémunération annuelle brute.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence mentionné
Page 58 sur 536
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.