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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
68e5f33ee11beca089b88d3a
1 octobre 2025
MINUTE N° 399/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL ARTHUS Le 01.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Pôle 6 - Chambre 13
63cb931e9c02507c9078de54
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 janvier 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19
1ère Chambre
5fd87588ac2bfa02e8aee0ce
8 décembre 2020
[O] [K] [F] [R] Mme [A] [R] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5d20
17 décembre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/12/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 15/04083 Ordonnance (N° 15/02560) rendue
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
des documents utiles à la souscription de leur déclaration de revenus du fait de dysfonctionnements de l'organisme émetteur, mais ne correspondent pas à la remise en cause de l'imputation de déficits non
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c8
9 mars 2001
Monsieur X... a conclu en 1996, devant les premiers juges, à l'invalidation partielle du contrat pour non-conformité aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 janvier 1978, ainsi qu'à la déchéance
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
Par des mémoires enregistrés les 17 septembre 2024 et 28 mars 2025, ce dernier non communiqué, M.
6162a31c36ab09eb9a2fd794
3 avril 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/02512 Jugement (N° 11/02130) rendu le 12
2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
hospitalisation à temps complet des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation à temps complet ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au nom
CHAMBRE SOCIALE A
6163a23f4e100fed5ecc2e98
26 mai 2010
Au niveau du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - la rétroactivité de la fusion pose des problèmes pour l'analyse comptable de la situation, - l'analyse de la situation réelle doit se
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b3
4 octobre 2022
professionnels et des bénéfices des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l'article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
Vous avez fait signer l' estimation de reprise non remplie, « en blanc ».
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02902_20250109
9 janvier 2025
Mme C ne peut donc utilement soutenir qu'il y aurait lieu d'appliquer le pourcentage de 23 % prévu par le II de l'article 669 du code général des impôts, qui est relatif, non à l'impôt sur le revenu mais
DCA_22BX02903_20250109
puisse être fait application du II de l'article 15, lorsque l'usufruit temporaire cédé est relatif à un bien immobilier ou à des parts de sociétés, groupements ou organismes, quelle qu'en soit la forme, non
Pôle 5 - Chambre 2
6163f371700ef6338d4113b7
11 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2009 (n° 318, 08 pages) Numéro d'inscription
66863ceab1dbbe3bae6001d8
3 juillet 2024
21/00071 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne en date du 10 février 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [U] [N] [G] [Adresse 6] [Localité 4] PORTUGAL Non
5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d98
26 octobre 2022
Ces questions sont toutes suivies de la réponse : ' non '. Sont produits aux débats des jugements contradictoires du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, établissant que M.
Chambre commerciale
665abad897d5920008107e72
17 avril 2024
L'intimée conteste pour sa part la rétroactivité ab initio des formalités de régularisation.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent
DCA_23BX00308_20250218
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