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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f0bc5a8f7cbd382f4d316f
4 avril 2025
[H] [R] [F] interjeté par courriel du 04 avril 2025 à 09h50 contre l'ordonnance rejetant la demande de demande de main levée de sa rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
67f603f6ebd7282443856760
8 avril 2025
[T] [C] interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 10h57 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6718949ed8ceca1cd70190d6
22 octobre 2024
l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
67f9f6f2190d73a10ce27d3e
11 avril 2025
67f9f6f2190d73a10ce27d40
[O] [S] [G] interjeté par courriel du 10 avril 2025 à 17h38 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
66a8820e7be56405acf78fd9
28 juillet 2024
[W] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire jusqu'au 21 août 2024 inclus ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance
660e430d0740db0008fa9397
3 avril 2024
ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS n'y avoir lieu à dépens.
660e430e0740db0008fa939d
[Y] [E] interjeté par courriel le 02 avril 2024 à17h06, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
65a8d394e12c85000874af14
12 janvier 2024
[R] [D] interjeté par courriel du 10 janvier 2024 à 17h42 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
65a8d3a0e12c85000874af1a
16 janvier 2024
N] [G] [J] [F] interjeté par courriel du 15 janvier 2024 à 09h25 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
65a8d3b2e12c85000874af24
[U] [J] interjeté par courriel du 16 janvier 2024 à 10h55 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
6537610b974d258318455191
22 octobre 2023
[R] [E] interjeté par courriel du 20 octobre 2023 à 17h55 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cec
27 octobre 2023
SELARL GM ' MAÎTRE [X] GARNIER PROCUREUR GENERAL - CA [Localité 8] - COMMERCIAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 APPELANTE
66162be299851e0008f1e664
9 avril 2024
[U] [P] interjeté par courriel du le 8 avril 2024 à 10h25 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
66162be299851e0008f1e66c
ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. Disons n'y avoir lieu à dépens.
657806c5ba3a458318c814fd
4 août 2023
[V] [O] interjeté par courriel du 04 août 2023 à 08h59 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
657806c7ba3a458318c81501
[K] [W] interjeté par courriel du 03 aout 2023 à 14h45 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
657806c7ba3a458318c81509
6 août 2023
[F] [P] interjeté par courriel du 05 aout 2023 à 13h49 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
657806ddba3a458318c815ab
10 octobre 2023
[U] [I] interjeté par courriel du 09 octobre 2023 à 09h31 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
657806e0ba3a458318c815cd
20 octobre 2023
[X] [W] interjeté par courriel du 19 octobre 2023 à 17h10 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général
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