Nous ne pouvons prendre le risque d'une radiation qui serait fatale à notre entreprise.

Lors de ce constat, Bernard Y..., présent, n'a formulé aucune observation notamment quant au fait que la société FINANCIÈRE DBG aurait laissé sur place des marchandises incluses dans la liste de marchandises

RADIO TELEVISION PAR SATELLITE RTPS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me

à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 32 900 euros, de la somme de 60 000 euros correspondant aux conséquences dommageables de l'arrêt temporaire de son activité dû à la radiation

Or parmi les six radios musicales privées diffusant déjà majoritairement de la variété, Nostalgie a une programmation qui s'adresse en partie au public sénior et parmi le service public dans cette zone

Par jugement du 05 mars 2020, le tribunal judiciaire d'Arras a prononcé la radiation de l'affaire, et la clinique Aime d'[Localité 11] a sollicité sa réinscription au rôle par conclusions réceptionnées

La société Sedan a été radiée d'office par le greffe de son siège social en Allemagne pour défaut d'actif le 16 février 2021.

A l'audience du 18 novembre 2019, l'employeur et l'AGS ont demandé la radiation de l'affaire et le salarié a sollicité un nouveau renvoi.

Par ordonnance en date du 25 octobre 2022, le juge de la mise en état de la chambre 1-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de Monsieur [D] tendant à la radiation de l'affaire RG 22

X... le 21 avril 2010, la cour a radié l'affaire et dit qu'elle ne pourra être remise au rôle que par un dépôt de conclusions. Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 avril 2012, M.

Par décision en date du 14 mars 2019, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours et a dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes relatives aux

Par conclusions du 9 novembre 2023, Mme [O] a sollicité la radiation de l'appel pour non-exécution de la décision de première instance.

étant interrompue par la délivrance du commandement de payer valant saisie le 23 juin 2015, après déchéance du terme prononcée le 6 novembre 2014, point de départ de la prescription ; la remise de la liste

Les consorts [B]/[L] ont alors, le 16 octobre 2015, signé un document portant procès-verbal de réception des travaux, accompagné d'une liste de réserves.

en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lise

La radiation de l'affaire en cours devant le conseil de prud'hommes de Paris a été ordonnée. Elle a fait l'objet d'une ré-inscription le 31 mars 2015.

La possibilité d'indemniser des frais ou pertes ayant pour origine un événement non exclu n'ayant pas affecté les biens matériels listés à l'article 3 est donc bien prévue au contrat.

L'annexe 13-9 du code de la santé publique mentionne trois programmes de repérage de l'amiante intitulés liste A, liste B et liste C, prévus aux articles R.1334-20, 21, 22, les deux premiers ne sont pas

Après radiation du 29 juin 2023 et réinscription du 19 septembre 2023, en dernier lieu il a sollicité notamment le paiement de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation d'égalité de traitement

Considérant ce qui suit : Mme A..., monitrice-éducatrice titulaire de la fonction publique hospitalière, inscrite sur la liste d’aptitude au grade d’éducatrice de jeunes enfants, a été nommée par voie