CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] produit les mails couvrant la période du 01/07/2006 au 31/12/2010 et un tableau récapitulatif des heures effectuées entre ses deux dates de sorte qu'il étaye sa demande.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

M [W] [R] a été engagé selon un contrat de mission en qualité de ferrailleur avec une mise à disposition de l'entreprise Germain Armatures pour la période du 21 au 30 décembre 2020.

Source officielle
CA

12e chambre

603397951a44414c7fd0a694

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Le 14 décembre 2009, par avenant n°1, le contrat a été renouvelé pour 2010. De la même manière, par avenant n°2, du 13 décembre 2010, le contrat a été renouvelé pour une nouvelle période d'un an.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d42

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mme [T] a été placée en arrêt maladie le 6 janvier 2020, renouvelé jusqu'au 27 mars suivant, date à laquelle elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, qui lui en a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616323153dbed56e5e2c2f65

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

SURETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Corinne BARON-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 142 INTIME Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4ea19047edcd18ff142

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Une période probatoire égale à la période d'essai correspondant à la nouvelle fonction, temps de stage non compris, sera effectuée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

de son représentant légal ZI de Gournier BP 109 26216 MONTELIMAR Comparante, prise en la personne de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f41cdc6046d47896380

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le contrat de travail a fait l'objet de deux renouvellements pour une date de fin prévue au 22 septembre 2004.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

d'essai et ce malgré les réserves que j'avais déjà faites à l'issue de l'entretien d'embauche - Désintérêt manifeste de ma hiérarchie de la situation déplorée malgré mes interventions pour l'en aviser

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

J'ai réveillé [P] qui a essayé d'arrêter le Reformatage de celui-ci mois a priori ça mouline toujours et il n'arrive pas à l'arrêter (...)'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

600ff45cef4d413390a41da7

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

d'essai, s'il y a lieu ; - l'existence de la présente convention collective et des accords collectifs d'entreprise éventuels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

née le 05 Août 1949 à SAINT AUBENS DE CADELECH (24) Demeurant... 47260 VERTEUIL D'AGENAIS Syndicat CONFEDERATION PAYSANNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6520f6acbb275d83183a3db6

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

périodes du 16-04-2010 au 31-07-2016.

Source officielle
CA

Chambre Civile

644cb53a56c9f0d0f8b6f1ff

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[V] à verser à la SARL BCS IMPORT la somme de 9.278.333 FCFP au titre du préjudice subi en raison du trouble de jouissance pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 ; - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104980821d9a1906fc7d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [R] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [AL] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc91

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [E] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe851204608

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

renouvellements.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d46fcdc6046d4736118a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)

Source officielle

Page 58 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.