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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fd99ecedfb0689189f8501d
19 décembre 2019
[J] produit les mails couvrant la période du 01/07/2006 au 31/12/2010 et un tableau récapitulatif des heures effectuées entre ses deux dates de sorte qu'il étaye sa demande.
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa8
10 octobre 2024
M [W] [R] a été engagé selon un contrat de mission en qualité de ferrailleur avec une mise à disposition de l'entreprise Germain Armatures pour la période du 21 au 30 décembre 2020.
12e chambre
603397951a44414c7fd0a694
16 mai 2017
Le 14 décembre 2009, par avenant n°1, le contrat a été renouvelé pour 2010. De la même manière, par avenant n°2, du 13 décembre 2010, le contrat a été renouvelé pour une nouvelle période d'un an.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
Mme [T] a été placée en arrêt maladie le 6 janvier 2020, renouvelé jusqu'au 27 mars suivant, date à laquelle elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, qui lui en a
Pôle 6 - Chambre 7
616323153dbed56e5e2c2f65
8 septembre 2011
SURETE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Corinne BARON-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 142 INTIME Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne
6e chambre
6375e4ea19047edcd18ff142
6 octobre 2022
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
Une période probatoire égale à la période d'essai correspondant à la nouvelle fonction, temps de stage non compris, sera effectuée.
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
de son représentant légal ZI de Gournier BP 109 26216 MONTELIMAR Comparante, prise en la personne de M.
CHAMBRE SOCIALE B
69749f41cdc6046d47896380
23 janvier 2026
Le contrat de travail a fait l'objet de deux renouvellements pour une date de fin prévue au 22 septembre 2004.
9e Chambre C
6034f910e1304d26c30bcc45
24 juin 2016
d'essai et ce malgré les réserves que j'avais déjà faites à l'issue de l'entretien d'embauche - Désintérêt manifeste de ma hiérarchie de la situation déplorée malgré mes interventions pour l'en aviser
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4a93ef93c421386a23
22 janvier 2025
J'ai réveillé [P] qui a essayé d'arrêter le Reformatage de celui-ci mois a priori ça mouline toujours et il n'arrive pas à l'arrêter (...)'.
8ème Ch Prud'homale
600ff45cef4d413390a41da7
15 janvier 2021
d'essai, s'il y a lieu ; - l'existence de la présente convention collective et des accords collectifs d'entreprise éventuels.
6253c9e4bd3db21cbdd897e0
12 juillet 2007
née le 05 Août 1949 à SAINT AUBENS DE CADELECH (24) Demeurant... 47260 VERTEUIL D'AGENAIS Syndicat CONFEDERATION PAYSANNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions
4eme Chambre Section 1
6520f6acbb275d83183a3db6
6 octobre 2023
périodes du 16-04-2010 au 31-07-2016.
Chambre Civile
644cb53a56c9f0d0f8b6f1ff
27 avril 2023
[V] à verser à la SARL BCS IMPORT la somme de 9.278.333 FCFP au titre du préjudice subi en raison du trouble de jouissance pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019 ; - condamner M.
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc7d
24 juillet 2025
Mme [R] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais
6883104b80821d9a1906fc8d
Mme [AL] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais
6883104b80821d9a1906fc91
Mme [E] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais
CHAMBRE SOCIALE C
6868b5189508abe851204608
4 juillet 2025
renouvellements.
Chambre sociale
6971d46fcdc6046d4736118a
21 janvier 2026
Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)
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