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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da275

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu PERRYMOND de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON Organisme [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Jean-charles JULLIEN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da277

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

GARCIA, avocat au barreau de NIMES Maître [I] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6376c51457d0f882dc2d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'article L 1233-3 du code du travail prévoit que constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

signalant plusieurs inexactitudes, mais M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94690

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Des surcoûts occasionnés par votre manque de diligence, lors de certaines représentations ont eu un impact financier sur la société : -surcoût pour la représentation "les 39 marches" (3000 euros) -surcoût

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb4a438c3f1c282fe3c9e8

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Sur les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité En application des dispositions des articles L 4121-1 et suivants du code du travail, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[R], lui change son planning et lui crie dessus sans arrêt et lui propose de coucher avec lui, qu'elle en avait fait état auprès de son employeur à plusieurs reprises mais que rien ne changeait et que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201b572de4709734a37d2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

] [...] / FRANCE Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba47ea6533065f551da8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIM'' Monsieur [W] [M] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 14] / FRANCE Représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il souligne qu'il y a eu plusieurs alertes et remontées d'information qui ont été faites à l'employeur, qu'aucun masque n'était mis à la disposition des salariés, que plusieurs salariés vont présenter

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

3] Représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Prise en la personne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab09cdc6046d4737b1e0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

En effet il y a plusieurs épisodes où son comportement a été inapproprié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6770

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi, l'employeur ne saurait valablement se retrancher derrière le fait que M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162f6ebb807dfe813d296b9

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

APPELANTE SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT, Représenté par son Président en exercice, domicilié es qualités au dit siége, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne THIERY-SECCHI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b564

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Sur l'existence de la faute inexcusable de l'employeur Commet une faute inexcusable au sens de l'article L 452- 1 du code de la sécurité sociale l'employeur qui manque à l'obligation de résultat à laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f025

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

-en état d'ébriété avancé, il s'est à plusieurs reprises levé pour perturber les animations prévues, coupant la sono et mettant de la musique de manière impromptue.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983117

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'employeur a émis des réserves dans la déclaration.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f1c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

reconventionnelle ; a condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f714

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Il a mis les dépens à la charge de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7d4f6d33e2e97f0994

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

n'est pas objectif de même que les faits sur lesquels se base l'employeur ne peuvent être vérifiés les deux employés susnommées ayant quitté l'entreprie l'une en 2016 l'autre ayant signifié son abandon

Source officielle

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