SOCRAM BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

[G] n'avait pas été réglé des salaires qui lui étaient dus en vertu du contrat de travail le liant à al société EXTREME et de voir condamner en conséquence les trois sociétés au paiement de la somme de

Elle reconnaît qu'il lui est dû à ce titre la somme de 477,27 euros correspondant à trois jours de salaire plus les congés payés afférents, conformément aux sommes allouées par le conseil de prud'hommes

La société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 23 octobre 2009.

La société emploie plus de dix salariés. En octobre 2019, la salariée a bénéficié du passage de l'échelon 1 à l'échelon 2 et d'une réévaluation de son salaire à 3 107,77 euros.

Les dirigeants contestent avoir vidé le bureau de la salariée et fait disparaître ses effets personnels; elle n'a pas été empêchée de prendre ses congés payés .

multimédia, conformément à son objet social, ces compétences, dans la petite structure que constituait la société BRIQ, qui, en juin 2008, avait, sans tenir compte de l'intéressé, deux salariés, M.

A compter du 01 juin 2016, la société SOGECLER est rachetée par le Groupe Louis PASTEUR qui opère un changement à la direction de la société.

Ensuite, même si la preuve de l'envoi par la salariée le 20 janvier 2017 d'un courrier sollicitant un entretien au dirigeant de la société Feerik Games n'est pas rapportée dès lors que comme l'indique

[F] avait une ancienneté de 11 années et 9 mois et la société occupait à titre habituel plus de dix salariés. Par courrier du 16 octobre 2020, M.

des indemnités de sécurité sociale et de prévoyance qu'elle estime lui être due par la société Clinique [5].

Enfin, il affirme que par ces agissements les dirigeants ont sciemment nui à l'intérêt social et ont contribué à l'aggravation financière de la société, de sorte que ces agissements ne peuvent s'analyser

BBI ,cotée en bourse , et ce , alors qu'il était encore salarié de la SAS Efficap , société faisant partie du groupe de la SA Compagnie MI 29 ; Qu'il soutient qu'en dépit du silence de son contrat

En effet, le médecin traitant de la salariée n'a jamais rencontré les dirigeants de la société ALPMA France et n'a pu se livrer à aucune constatation sur l'environnement professionnel de l'appelante.

La société Covea Risks faisait plaider que l'impôt que la société Mob'Util aurait, de toute façon, dû payer et les intérêts de retard ne constituent pas des préjudices indemnisables et que les pénalités

Les attestations émanant d'une stagiaire ,Madame [E] et d'une autre salariée, Madame [S] démontrent au contraire, au vu des conditions dans lesquelles Madame [W] a dû, le jour même , quitter son bureau

Madame X... a saisi le conseil de prud'hommes le 20 MAI 2005 pour obtenir un rappel de salaire conformément aux dispositions de la convention collective des centres sociaux et socioculturels, un rappel

venant aux droits de la société GMD INTERIM à lui payer la somme de 1 845,25 € à titre de rappel de salaires du mois de septembre 2006

Il soutient qu'il n'était ni gérant, ni associé de la société dont il était salarié et qu'il existait un lien de subordination entre lui et le dirigeant.

Le 03 août 2011, le salarié a saisi le Conseil de demandes de rappels de salaire et de dommages et intérêts à l'encontre de la société Hostellerie Le Baou.