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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a été admise à la maternité de la clinique le 24 février 1999 vers 20h30, en début de travail après 38 semaines d'aménorrhée.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda86303955ad11db975d63

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

L'intervention a été réalisée par le docteur [L] à la Clinique [Établissement 1], à [Localité 2] (34). Les suites de l'intervention étaient marquées par la constatation d'une hémiparésie droite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Après avoir pris la fuite, il repassait cependant plusieurs fois en bicyclette devant la maison.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6037454c2cfa17238e94d00a

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

[U] [T] démontre avoir été très gravement blessé ensuite de cet accident du travail ; il a subi deux interventions chirurgicales les 30 avril et 24 mai 2007 et présente de graves séquelles, le certificat

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7acc42a2105dbc59acc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En effet, après une hospitalisation de près de deux mois, consécutive à un pronostic vital très fortement engagé compte tenu de la gravité exceptionnelle des blessures subies décrites ci-dessus, après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

Ayant dérapé sur une plaque de verglas elle a quitté la piste et heurté un rocher, lui provoquant un polytraumatisme grave qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales et entraîné sur le plan

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À la suite de son transfert au CH de [Localité 11], il n'a pas été retenu d'indication chirurgicale, une surveillance neurologique a été mise en place, un scanner cérébral a montré la stabilité de la contusion

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [E] a sollicité la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vaucluse pour la mise en oeuvre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, après échec de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934a7

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

La demande d'Eric X...en indemnisation de sa perte de gains professionnels après consolidation est donc bien fondée dans son principe, et l'appel incident du FGAO doit être écarté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20431953a33f9365ead

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [K] a chuté lors d'une épreuve du championnat de France, en suite de quoi il a subi une intervention chirurgicale pour une fracture du pied droit. Par exploits du 26 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88012

Appel

10 février 2006

10 février 2006

débats : Madame Marie-Claire THEODOSE RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société DERMATECH exerce une activité de vente de dispositifs médicaux et de services liés au secteur médical et chirurgical

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00048_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

prise en charge médicale de l'intéressé ne devrait pas entraîner pour lui de conséquences d'une exceptionnelle gravité ; d'une part, les certificats médicaux produits ne permettent pas d'établir la survenance

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4bbe64d7e510244f42

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

chirurgicale, la durée de traitement, la nécessité d'avoir une poche urinaire et la possibilité d'avoir une poche digestive ; elle a hâte de se faire opérer car elle ne supporte plus les lavages, les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01655_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

C que ce dernier doit être réopéré en France dès lors que les moyens et plateaux techniques n'existent pas pour une telle prise en charge au Maroc, ni la convocation à une intervention chirurgicale, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

P. à 25 % du 14 novembre 1995 au 10 janvier 1997, date de consolidation, précisant que l'intervention chirurgicale pratiquée le 1er août 1996 pour une occlusion intestinale et les soins y afférents, n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

P. à 25 % du 14 novembre 1995 au 10 janvier 1997, date de consolidation, précisant que l'intervention chirurgicale pratiquée le 1er août 1996 pour une occlusion intestinale et les soins y afférents, n'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c80f01612d969df000e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En cas d'acte global (intervention chirurgicale, par exemple), chaque déplacement du praticien occasionné soit par l'acte initial, soit par les soins consécutifs donne lieu à l'indemnité de déplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

scolaires, séjours linguistiques, frais d'orthodontie, de lunettes non couverts par la mutuelle, instrument de musique, équipement sportif, permis de conduire, etc...) seraient partagés par moitié, après

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors de la consultation pluridisciplinaire du 1er août 2018, un avis chirurgical est sollicité à la suite duquel Mme D... est opérée le 12 avril 2019 en vue d’une exérèse monobloc.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747326

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a souffert d'une fracture du plateau tibial qui s'est compliquée au septième jour d'une thrombose de l'artère cubitale gauche, puis, dans les suites de l'intervention chirurgicale rendue nécessaire

Source officielle

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