BP/AMB/VR ARRÊT RENDU LE vingt cinq Avril deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme M-Claude GENDRE, Conseiller M.

DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie

Il indique également les références aux " créances n° 1400750, 1400760, 1400770, 1400780 (AMR joints) fondés sur la décision du préfet en date du 15 novembre 2013 ".

floristique (ZNIEFF) de type 2 « Marais du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès

Marie-Pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN - THOMAS-BLANCHARD, Avocat au Barreau de VANNES, pour Avocat constitué INTIMÉE et appelante à titre incident : L'Association [5] A [Localité 2] (AMB

28/01/2026 ARRÊT N° 26/19 N° RG 22/00764 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUFF AMR - SC Décision déférée du 21 Mai 2021 TJ de [Localité 7] - 11-19-1747 P.

03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03597 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOL AMR/N.D Décision déférée du 13 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00510 M.

05/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01239 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKP AMR/FM Décision déférée du 09 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

16/10/2024 ARRÊT N° 328/24 N° RG 22/02499 N° Portalis DBVI-V-B7G-O34T AMR - SC Décision déférée du 12 Mai 2022 TJ de TOULOUSE - 17/01655 V.

Un avis de mise en recouvrement a été adressé le 3 janvier 2018 (AMR n°17.12.00017) mettant à la charge de M.

16/07/2024 ARRÊT N° N° RG 23/02048 N° Portalis DBVI-V-B7H-PP37 AMR/ND Décision déférée du 30 Mai 2023 Président du TJ de FOIX - 23/00369 Mme MARFAING COMMUNE DE [Localité

16/07/2025 ARRÊT N° 25/287 N° RG 23/00842 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUQ AMR - SC Décision déférée du 03 Juillet 2019 TGI de [Localité 15] - 19/5281 M.

22/10/2024 ARRÊT N° 335/24 N° RG 22/01364 N° Portalis DBVI-V-B7G-OXA7 AMR - SC Décision déférée du 17 Février 2022 TJ de TOULOUSE - 17/01231 C.

créances fondées sur des titres exécutoires, conformément à l'article L 252A du code des procédures fiscales, puisqu'il les a authentifiées par l'émission de plusieurs avis de mises en recouvrement (AMR

créances fondées sur des titres exécutoires, conformément à l'article L 252A du code des procédures fiscales, puisqu'il les a authentifiées par l'émission de plusieurs avis de mises en recouvrement (AMR

09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/03563 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKLZ AMR / RC Décision déférée du 13 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

22/10/2025 ARRÊT N° 25/ 404 N° RG 23/01654 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQM AMR - SC Décision déférée du 24 Mars 2023 TJ de [Localité 10] - 21/02673 S.

Ces rappels ont été mis en recouvrement par AMR du 29 janvier 2010 pour une somme de 65 109 euros dont 60 368 euros en principal et 4 741 euros au titre des intérêts de retard.

annuler l'avis de mise en recouvrement n° 2013/64 du 4 septembre 2013 ; annuler la décision du 12 mars 2014 rejetant la contestation de la société « care distribution », représentée par Maître [C], de l'AMR

d'un avis de mise en recouvrement jamais contesté et entièrement payé par la société Royer, qui a assigné l'administration des douanes aux seules fins d'annulation d'un procès-verbal postérieur et de l'AMR