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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif de Poitiers en tant qu'elle n'a pas intégré dans le périmètre de l'expertise sollicitée les désordres affectant la rétention du dépotage de gazole non routier (GNR), l'affaissement des bassins
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63ca42aa9066fd7c90fc2533
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'eau du bassin reste verte malgré nos efforts prolongés de filtration et l'utilisation à temps plein du robot de nettoyage'.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a8826f3a04f52167c1
5 avril 2023
5 avril 2023
allégués existent et dans ce cas-là les décrire en indiquant leur nature, la date de leur apparition ; - en déterminer les causes et notamment si la pompe installée est suffisamment puissante pour le bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb735762d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cinétique (heurt avec le rétroviseur gauche sans projection au sol), avec un traumatisme bénin qui n'a pu générer de perturbations du système conjonctif touchant simultanément le rachis cervical, et le bassin
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
répercutions futures, attester des désagréments dont prétendent être victimes les habitants résultant du fonctionnement de la station d'épuration et des travaux d'extension en cours (débordements des bassins
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af674db6c6260008b53028
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[M] [J], né le 15 juillet 1954, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 26 septembre 1977 au
Source officielleChambre 1-10
6545ee0c4ac6088318da1116
2 novembre 2023
2 novembre 2023
superficie de 7108 m² était visée par cette opération sur une emprise de 3069 m² à en détacher, située en parties Sud et Est de ladite parcelle, l'objet de l'expropriation étant la réalisation d'un bassin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b487d
16 janvier 2018
16 janvier 2018
part, un contrat n° 6 portant sur des prestations d'ingéniérie et d'assistance technique pour la construction d'un chantier naval, comprenant la fourniture de machines et de matériel, notamment un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae23
17 décembre 2007
17 décembre 2007
diabète de la mère, de la prise de poids de 20 kg par cette dernière pendant les 5 derniers mois de la grossesse et de l'absence d'examens permettant une confrontation des diamètres foetaux et de ceux du bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
La société DESIGN DECOR a fait appel à la société AMSON, spécialiste en matière de résines et revêtements spéciaux, pour la réalisation de l'étanchéité du bassin, constituée par revêtement en résine polyester
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme en ce que le terrain d'assiette du projet ne peut être regardé comme étant situé dans les espaces proches du rivage ; - le schéma de cohérence territoriale du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
elle n'avait pas été tenue informée, par le médecin obstétricien du centre hospitalier de Mâcon, et tel que le requiert l'article R. 4127-58 du code de la santé publique, ni par la parturiente, du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, l'animation et la surveillance du complexe aquatique Dunéo de la communauté de communes Val ès Dunes, hors exploitation et maintenance des installations techniques, qui comprend en particulier un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, de type toboggan, pentagliss, lagune de jeux, bassin de loisirs
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a prévu la mise en place d'un bassin de rétention sous la voirie interne à l'opération d'aménagement du terrain d'assiette.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le rapport de présentation se borne à indiquer que la commune a fait le choix de retenir la quasi-totalité des haies inventoriées par le Syndicat Mixte des Bassins Côtiers Granvillais en 2017 en raison
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
motivé le licenciement, la société Federal Express Corporation verse aux débats une fiche récapitulant la liste des compétences pour lesquelles le salarié a été formé en février 2017, une copie du 'Ramp Basics
Source officielleAvis
CADA:20155253
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ce sens, la commission peut également tenir compte de la passation en cours ou imminente de marchés présentant des caractéristiques analogues par des collectivités comparables, situées dans le même bassin
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
rendue le 22 août 2024 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Reims (n° 24/00600) Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Giuseppina BASILE
Source officielleAvis
CADA:20161749
26 mai 2016
26 mai 2016
Monsieur X, pour le compte du syndicat des personnels territoriaux du Sud - Bassin d'Arcachon, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14
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