Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

le tribunal judiciaire de Rouen du 10 juin 2024 APPELANT : Monsieur [F] [P] ayant droit de Mme [R] [T] épouse [P] né le 30 juin 1953 [Adresse 5] [Localité 34] représenté par Me Céline BART

A notre grande surprise, vous vous êtes battue bec et ongles devant une telle mesure d'accompagnement que vous assimiliez à une brimade, totalement injustifiée, ayant pour objet de vous surveiller, alors

Elle se présente comme le premier fabricant professionnel de plafonds tendus dans les pays baltes.

ODERNE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00046 ------------------ Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 466, 14 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 467, 13 pages) Numéro d'inscription

cour: Jugement rendu le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : 0 N° RG : 12F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

est formelle et limitée aux agissements dont la société CITH ne pouvait ignorer les conséquences et que les conditions générales sont bien opposables à la société CITH comme formant indissociablement corps

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Capucine QUIBLIER, ******** Copies

en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

pour y procéder ou à défaut dresser procès-verbal de difficultés, - confirmé le jugement concernant la désignation d'un juge commissaire, - invité le Président de la chambre des notaires au vu de la copie

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N° 2021/020 Rôle N° RG 17/18354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJXP [M] [D] C/ SARL SEED FOR TEC Copie

Pour conclure sur la situation de l'agence et sur vos responsabilités, on peut dire que vous avez battu tous les records : 17 mois de pertes consécutives, soit plus de 240 K€, une situation qui se dégrade

-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 PH N°2026/ 105 Rôle N° RG 20/07369 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2G [J] [V] [B] [N] épouse [V] C/ [P] [E] Copie

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 septembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro

Une reprise chirurgicale le 19 janvier 2008 révélait la présence d'une bactérie, de type staphylococcus epidermidis.

ARCHITECTURE [O] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère