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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué parMe Pascale
Service des Référés
66fce3dc8d6ea26f688da71d
3 juillet 2024
Par arrêt du 28/10/2021, la cour d'appel de Grenoble a confirmé cette décision sauf en ce qu'elle a ordonné au preneur d'enlever un hangar démontable et des bennes installées sur le parking, sous astreinte
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272cf
3 juillet 2025
judiciaire de la SAS HOMEKONECT, nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER du 8.11.2021 [Adresse 1] Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
2ème chambre section A
680b1a522364a383b77474a2
24 avril 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
Sécurité sociale
5fdc947bb6425db789b64669
13 novembre 2018
Il résulte de cette déclaration que Monsieur X... a déclaré avoir tiré une benne à copeaux puis a ressenti une douleur en bas du dos.
Pôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c846
30 janvier 2014
Il a noté la présence d'une benne et de deux tractopelles précisant qu'il n'existe aucun bâtiment ou machine, ni enseigne de publicité pour la société.
Pôle 1 - Chambre 1
616398d69c0939beba85f4c0
18 novembre 2010
[G] d'établir que cet admis est comme il le prétend son arrière grand-père maternel; Qu'à ce titre il produit notamment un extrait du registre matrice n°482 de la tribu de Beni Aïssi, fraction de Taguemount
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89883
4 décembre 2007
octobre 2007 par Monsieur X..., intimé, dans lesquelles il sollicite la confirmation du jugement en faisant valoir que son arrière grand-père, dénommé Yahia A..., né en ALGÉRIE le 22 novembre 1901 a BENI
6253ca42bd3db21cbdd8a7e1
8 janvier 2008
vides ; qu'il n'y existe " aucun matériel agricole, aucun fourrage, aucun cheval " ; que seuls demeurent sur les parcelles louées " un vieux tracteur rouillé n'ayant aucune valeur marchande ainsi qu'une benne
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
née le 20 Juin 1983 à HANECH BENI HOZMAN - MAROC demeurant Chez Mr et Mme Z... - ... - 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence
Chambre 3-3
62c7c96ecb8dca058e3e7868
7 juillet 2022
CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Isabelle BENETTI
2ème chambre civile - HSC
63d229cb9b3c8605deec1dc2
25 janvier 2023
En revanche, s'il ne conteste pas du tout l'hospitalisation qui lui est bénéfique, en revanche, il ne comprend pas la notion de contrainte car il était volontaire pour cette hospitalisation et souhaiterait
Pôle 1 - Chambre 12
651e53b0a81daa831884f640
4 octobre 2023
En outre, l'hospitalisation lui a été bénéfique et a permis l'amélioration de son état de santé telle que constatée dans le certificat médical de situation du 29 septembre 2023 qui relève une régression
Jurid. Premier Président
62db8f5c1d0e74effb5c07ea
21 juillet 2022
était éradiqué, risquerait d'effondrer sa personnalité, - ses connaissances médicales rendent difficiles les traitements proposés qu'elle conteste et qui nécessitent sa participation, - il apparaît bénéfique
Première Présidence
649298de17c95e05dbf9e428
18 avril 2023
justifier le maintien de son régime actuel d'hospitalisation, ce afin de permettre la poursuite, dans les meilleures conditions possibles, du traitement médical en cours qui lui est nécessaire et bénéfique
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8a1a5ae27812390dec1
10 avril 2025
R.C.S de Paris sous le numéro 434 269 429 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-catherine Vignes de la SCP GRV Associes, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistée de Me Audrey Benois
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e260
2 juillet 2025
LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Attributions PP
6a0ff0ebcdc6046d47892f15
21 mai 2026
En conséquence, ces moyens de forme, à les supposer fondés, ne sauraient justifier la mainlevée de la mesure, étant observé que la mesure est bénéfique au patient comme le révèle la lecture des derniers
6253c91dbd3db21cbdd87485
23 novembre 2004
Il expose que le premier juge a omis de comptabiliser les revenus de l'épouse, agent hospitalier, que les effets de la restructuration ont été bénéfiques les deux années suivant l'octroi du prêt, que les
6253c9dcbd3db21cbdd89631
18 septembre 2007
conseil de prud'hommes de MELUN, section encadrement, RG no 04/00750 APPELANTE Société EXAPAQ ZAC Parie Sud - 1, rue du Luxembourg BP 8 77564 LIEUSAINT CEDEX représentée par Me Anne-Laure BENET
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