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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
Yves RAYDAUBO- MicheL DUTREVIS- Jean-Pierre BRINES- Cyril COURANT- Jean-Christophe LETROSNE, notaires, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 322 556 374 , agissant poursuites et diligences
Cour d'Appel
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17 novembre 2014
juridictionnelle Partielle numéro 14/ 1276 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 04 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Chambre 4-5
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18 janvier 2024
LA POSTE C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE - Me Brice EXPERT, avocat au barreau de NICE
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1 juin 2015
-- Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 09 JANVIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
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25 septembre 2013
Lemercier - 75017 PARIS 17 Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 octobre 2012 par le tribunal de commerce de BRIVE
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3 février 2014
représentée par Me Sandy LACROIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...
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juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1284 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
5e Chambre
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7 janvier 2016
[A] exploitaient par ailleurs l'activité Mondial Pare-brise, activité concurrente de celle de la société CARGLASS.
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3 novembre 2014
de nationalité Française née le 25 Avril 1955 à BRIVE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...-19000 TULLE représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie
Pôle 1 - Chambre 10
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12 janvier 2023
Déclarant agir en vertu d'une ordonnance de référé en date du 9 septembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie, la SCI [6] a, le 18 novembre 2021, délivré à M. et Mme
Chambre civile
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6 juillet 2023
[K] [W] POSITIVES ENERGIES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 14 AVRIL 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02377_20220914
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Brives-Charensac conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.
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21 juin 2011
général : 10/ 20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE
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21 décembre 2015
CEDEX 2 représentée par Me Sébastien SEMOUN, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE au contredit formé contre l'ordonnance rendue le 25 JUIN 2015 par le JUGE COMMISSAIRE Du Tribunal de Commerce de BRIVE
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19 mai 2016
représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 27 MARS 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Frédéric Y...
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17 janvier 2013
X... a assigné la société Limousin location devant le tribunal de commerce de Brive en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive.
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28 mars 2013
DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL @ MEDIA 19, dont le siège social est 15, rue de Féletz-19100 BRIVE
3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
CIC Les Arceaux, située 2 boulevard Les Arceaux à Montpellier, a déposé plainte plus d'un mois après la manifestation du 8 juin 2019 pour la dégradation d'une vitre de son agence, située à l'étage, brisée
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28 janvier 2016
SARL JANET a adressé aux époux X...un devis d'un montant de 20 656 ¿ portant sur des travaux de redressage, après dépose de la couverture, de la charpente d'un immeuble situé sur la commune de SAINT BRICE
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
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25 mars 2015
. *** Par acte authentique en date du 31 juillet 1998, les époux X... ont conclu avec les époux Z... un contrat de vente " en viager " d'un immeuble sis la Croix des Voisins à BRIE (16590), cadastré
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