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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a1b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle fait notamment valoir que: - elle a réglé différentes sommes par chèques qui n'ont volontairement pas été encaissées; - elle a réglé la somme de 2 183,18 euros le 29 juin 2022 pour des charges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
est exigible lors de la remise de ce chèque au redevable dès lors que ce dernier est libre de l'encaisser immédiatement. 6.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dce6f0d304f138e5f47
1 septembre 2022
1 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le pouvoir de la formation de référés La société Milint soutient qu'il existe une contestation sérieuse pour chaque demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470ac9018405dfcaadbe
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[U] au nom et pour le compte de la SCI THH en remboursement du montant du chèque au motif que M.
Source officielle1re chambre civile
63c79b3eda31367c908eb5ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] a été informé par sa banque que le chèque de 31 000 euros avait été porté au débit de son compte mais que, s'agissant d'un faux chèque, ce débit allait être annulé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e4ba5be5ce0f4799edb9
8 septembre 2016
8 septembre 2016
mois des débits mensuels de 1000 euros, correspondant au montant du loyer, charges comprises, - la photocopie de talons de chèques assorties de mentions manuscrites indiquant que les chèques ont été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En appel, le ministre recense de façon exhaustive, pour chaque période vérifiée, d'une part les crédits, retenus dans le calcul des chiffres d'affaires, figurant sur le compte bancaire professionnel de
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151a
9 mai 2014
9 mai 2014
, qu'il a toujours contestées ; que le fait que Monsieur Y... ait encaissé des chèques pour son compte, tout en lui remettant un chèque de solde de tout compte n'est corroboré par rien ; que sa demande
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e574ef9f00086f6508
4 avril 2024
4 avril 2024
créancier avec l'indication du montant des sommes au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir, de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ajoute qu'il a également procédé à plusieurs paiements en espèces ou par chèques auprès de différents prestataires pour le compte de Mme [I].
Source officielle3e chambre civile
670a1158f178dc2492b0fa02
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Z] [S] avait bénéficié de 29 chèques tirés du compte bancaire du défunt, ainsi qu'un virement, que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e932
6 juin 2013
6 juin 2013
tirés directement du compte personnel de Monsieur [W], que Monsieur [Y] a affirmé n'avoir jamais eu ces chèques entre ses mains et que Monsieur [W] a indiqué, dans un procès-verbal de confrontation en
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
9 février 2011
. : -1. 147, 36 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la privation injustifié du bénéfice des chèques restaurant depuis sa date d'embauche au 1er juin 2003 ; -4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bb7eaaf44d62f53e863
31 mai 2012
31 mai 2012
litigieux est un chèque barré sur lequel il est stipulé qu'il est non endossable, sauf au profit d'une banque, d'une caisse d'épargne ou d'un établissement assimilé; que le chèque étant barré, le banquier
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- Précisé que chaque mensualité devra intervenir avant le 15 de chaque mois et pour la première fois le 15 du mois suivant la signification du présent jugement.
Source officielleChambre 2-4
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Pour le surplus , de 4 000 euros , il s'agit : - d'un chèque n° 0000127 de 1 500 euros en date du 16 février 2007 ; - d'un chèque de 500 euros , n° 0000189 en date du 5 septembre 2008 ; - d'un chèque
Source officielle1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
20 mars 2012
erroné de l'adresse ; que Mme [U] [T], si elle n'est plus détentrice du chèque, est toujours détentrice des fonds puisque le chèque en question n'a pas été débité.
Source officielleChambre 4 SB
69ddd049cdc6046d472aa815
9 avril 2026
9 avril 2026
Et dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
69e07413cdc6046d47696d49
15 avril 2026
15 avril 2026
En application des stipulations de l'ordre de service, la société Lacmheo a, ensuite, émis un chèque d'acompte de 30 % (80 000 euros).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69e1d0a5cdc6046d4789ad74
16 avril 2026
16 avril 2026
traitée par le rééchelonnement des créances sur une durée de 180 mois, sans intérêts, moyennant des mensualités de 143,13 euros, - dit que les échéances mensuelles devraient être réglées le 10 de chaque
Source officiellePage 59 sur 5134