du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 23 Octobre 2025, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier

SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement

Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par mise à disposition

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 09 avril

VAUREAL représentée par Me Dominique PARISET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 154 APPELANTE [****************] Madame Nadine X... 17 rue du Soldat Beaulieu 59410 ANZIN représenté par Me Christelle

Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, et de Mme Fatma DEVECI, greffier stagiaire en pré-affectation DÉBATS : A l'audience publique du 02 février

: Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère

: Madame BODIN, greffier.

MAROT, greffier.

Localité 1] Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christel

du 26 octobre 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Après débats à l'audience

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Madame [G] [R]

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Madame Michèle SAGUI , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** Madame [Z

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Christel DUPIN, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Mars 2012 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat

Mme Valérie BAUDRILLARD, Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Mme Nathalie LEPEINGLE, Greffier

Mme Valérie BAUDRILLARD, Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens et saisie en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assistée de Mme Nathalie LÉPEINGLE, Greffier