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Par un second courrier recommandé du 28 mai 2021, la Sci Alv4 a mis en demeure la Sas [X] d'avoir à procéder au retrait des deux cuves d'adjuvant mises à la disposition de la Sas [X].

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1re Chambre C

61629f7435a5d4e0c2ddc9e3

Appel

24 mai 2012

DE CUERS [D] [O] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP COHEN Arrêt en date du 24 Mai 2012 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt N° 1491 FD rendu par la Cour

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Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a0

Appel

9 août 2007

celle-ci un nouveau contrat en se portant caution d'icelle, TOTAL POLYNESIE n'en a pas moins continué ses livraisons jusqu'au 29 juillet 2002 date à laquelle son co-contractant faisait constater que les cuves

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00803_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

De même, la mesure de benzène effectuée par la société ISPIRA montre une concentration de benzène de 0,4 microgrammes par mètre cube d'air, très inférieure à l'objectif de qualité de 2 microgrammes en

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1ère chambre civile B

66878ce305d6f7f678d491f0

Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 18 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 17/10412 Monsieur [S] [L] assisté de l'ATMP DU RHONE en qualité de curateur [Adresse 1] [Localité

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Chambre Sociale-Section 1

65a780278121050008662cdf

Appel

9 janvier 2024

2024 Minute n° 24/00010 Dossiers RG n° 22/02375 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QA joint au dossier RG n° 22/02356 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2OU Association UDAF DE LA MOSELLE, ès qualités de curateur

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Pôle 1 - Chambre 12

64437d4a823e6dd0f8bf818a

Appel

21 avril 2023

Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] comparante en personne, assistée depar Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

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1ère chambre section JEX

661f660b2313f20008a52723

Appel

16 avril 2024

[O], assisté de sa curatrice de l'AT10-51, s'y est opposé après avoir fait état de sa situation financière.

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfc

Appel

20 avril 2011

L'UDAF du Rhône indique que Madame Y... ne collabore pas à la mesure de sorte que le curateur n'a pas connaissance de sa situation exacte.

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9265a

Appel

23 juillet 2015

MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité de curatrice

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac1

Appel

13 octobre 2015

Daniel X... né en 1959, ce pour une durée de 240 mois et a désigné l'association tutélaire du Ponant, inscrite sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en qualité de curatrice

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1ère chambre civile B

6032ef137c256762fe69ac16

Appel

31 octobre 2017

L'acquéreur [SCI ROSSILLON, auteur de la SCI ATLAS] bénéficie d'une servitude d'utilisation de cette pompe et de cette cuve.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdb17b668b3c6ac4853d4a3

Appel

10 avril 2019

Par application de l'article 810-4 du code civil 'le curateur est seul habilité à payer les créanciers de la succession.

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Chambre 1-1

67875471181ea8ef9c1d72ce

Appel

14 janvier 2025

[H] [G], désormais curateur de sa mère.

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Pôle 4 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149f8

Appel

25 avril 2024

[C] [V] en sa qualité de curateur désigné par jugement du juge des tutelles du 27 juin 2017".

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Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

Après avoir été convoqué, le 23 mai 2018 à un entretien préalable fixé le 31 mai 2018, auquel il s'est présenté assisté de son curateur, M.

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Chambre Sociale-Section 1

630ef9b1223d7c4f137052dc

Appel

30 août 2022

[A] [R], Constaté que, par ordonnance de décharge du curateur et subrogé curateur rendue par le juge des tutelles du Tribunal d'instance d'Illkirch le 3 avril 2017, Mme [S] [C] a été déchargée de ses

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Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa22

Appel

12 février 2008

Daniel, ès-qualités de curateur de M.

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2ème CHAMBRE CIVILE

69613b2dcdc6046d47c456c3

Appel

8 janvier 2026

KIMMOLUX société anonyme, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n°B98700, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 12], prise en la personne de Maître [K] [U], es-qualités de curateur

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