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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fd8750a50c5fea27c269ed8
9 décembre 2020
GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme VW... BF... dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
4ème chambre commerciale
69d9de29cdc6046d47d95ed4
10 avril 2026
domicilié audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aline GONZALEZ
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
SUISSE [Adresse 8] [Localité 2] (ITALIE) Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 Assistée par Me Laurence GONZALEZ
Chambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me JEANNEROD, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
5fd9625624be504d62dd328e
12 février 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
5fda91d47d60e821b1a63a71
19 juin 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopez-Longueville, substituant Me Renaux, représentant la SAS Auchan Hypermarché, celles de Me Gonzalez-Lopez
Chambre sociale
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23 janvier 2025
d'une collègue, Mme [O] aurait ironisé sur le dossier Orange, ce à quoi Mme [L] aurait répondu 'c'est bon [A]', entraînant alors une attitude agressive de Mme [O] 'non, je ne me calme pas, vous me gonflez
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10 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
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3 juin 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
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27 mai 2020
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
Pôle 4 - Chambre 1
69621771cdc6046d47d36749
9 janvier 2026
SCP [H] [M] et [O] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ
69621788cdc6046d47d3689e
[Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 assistée de Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
AUTOPOLE MAUREL SAS Anciennement dénommée JPR AUTOMOBILES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ
1ère chambre civile A
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15 janvier 2026
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Patricia GONZALEZ, président - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a329
1 avril 2025
[X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Maître Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au
1ère chambre civile
6a1fbb23cdc6046d47e95691
2 juin 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me MARIO GONZALEZ
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me Aurélie ROCHEREUIL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ
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29 mai 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
5fdabaa27979bb4c0a43138e
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ
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