application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

représenter à l'audience du 7 septembre 2005 ", dès lors qu'il est établi par ailleurs que c'est exclusivement un certain Jean-François R...

Philippe Y...

PIERALEX dont le siège social est 1 rue du Palais - 87570 RILHAC RANCON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES substitué

BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 006542 du 29/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Jean-Pierre X....

LA COUR La société BERNIS a établi une déclaration d'accident du travail pour son salarié Jean-François Z... à la suite d'un accident qui serait survenu le 10 mars 2004.

LA COUR La société BERNIS a établi une déclaration d'accident du travail pour son salarié Jean-François X... à la suite d'un accident qui serait survenu le 10 mars 2004.

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

/ 169 N° RG 22/00378 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAV [U] [Y] [L] [R] C/ Association API PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François