Convoquer les parties, se rendre sur les lieux et visiter la totalité des parcelles concernées par ce litige, appartenant aux consorts [C] et à M. [G] [N]. 2.

vers l'Ouest, est un long chemin appartenant en partie au GFA [Adresse 42], qui n'est ni direct, ni libre d'accès pour les parcelles ne bénéficiant pas de la servitude de passage, Sur la demande de

, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Georgette X... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 09 Octobre 2001 D'une part, ET :

L'expert judiciaire a envisagé deux solutions pour désenclaver la parcelle BP [Cadastre 5] et privilégié la première d'entre elles : 1°) passage sur la parcelle BP [Cadastre 6] appartenant à la copropriété

Que partant le Crédit du Nord, la Caisse d'épargne, les notaires et les MMA IARD SA, partie intervenante en cause d'appel, sont dénués du moindre intérêt à agir en tierce opposition.

Les parcelles de l'indivision [X] sont desservies par un chemin traversant la parcelle [Cadastre 3] en vertu d'une servitude de passage conventionnelle.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Pascal Y... n'a pas contesté devant l'huissier s'occuper de la partie technique et commerciale notamment la relation clientèle et a précisé être mandataire de la société CIFIMO depuis le 8 février

parcelle, c'est-à-dire à la replantation de la parcelle en verger, étant précisé que M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES La S.C.I.

(304, 90 euros) ; qu'ainsi en application de l'article 1475 alinéa 2 du Code Civil, l'appelant a la faculté de se faire attribuer la parcelle dépendant de la communauté par imputation sur sa part ou

mur en parpaings sur la parcelle entravant l'exercice d'une servitude de passage au bénéfice de la parcelle cadastrée ZY n° [Cadastre 5] appartenant à M.

19] et d'autre part, entre la parcelle [Cadastre 11] et [Adresse 14], -relever tous les éléments permettant de préciser les limites séparatives entre la parcelle [Cadastre 11] et les parcelles [Cadastre

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 8 juillet 2022, M.

PHELIP, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller --

matériellement envisageable soit celui de la route existante passant sur la parcelle Spano-Y..., cadastrée Section A numéro 2868, - condamner, soit M.

et de la SCI Lot 19, d'autre part, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Au décès de Madame Rose Aimée Y..., le 17 février 1995, cette parcelle faisant partie de la communauté, est devenue la propriété indivise de l'époux et des enfants Rachelle, Marcelle, René, Serge, Albert

Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

Jean Pierre D..., demeurant 8 bis Avenue du 14 juillet à BRIVE LA GAILLARDE, lequel aura pour mission : - d'entendre les parties en leurs explications et prétentions respectives ; - d'examiner et, si