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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616307f15a67331bacec3be2
17 mai 2011
La cour est saisie de l'appel interjeté par M. [M] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Commerce chambre 1 du 6 février 2009 qui l'a débouté de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203f
25 janvier 2023
Ce raisonnement est parfaitement inadmissible tant que vous n'avez pas nié que vous vous livriez à ce genre de pratique chaque jour.
Chambre Sociale
6610e5e074ef9f00086f6474
5 avril 2024
Mme [W] n'est pas contredite par l'analyse du bulletin de salaire du mois de décembre 2022 en ce qu'elle revendique l'acquisition de 7 jours de congés payés dont elle n'a pu bénéficier au jour de son licenciement
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf8a
21 octobre 2025
Elle s'oppose à la demande subsidiaire de Mme [O] [J] en mentionnant que la journée du 22 juillet 2020 a fait l'objet d'un contrat signé.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e6
17 avril 2025
Afin de décompter le nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, l'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e11
30 décembre 2014
conditions suivantes : " a) 1, 5 jour consécutif ou non : - un jour et demi consécutif ; - un jour une semaine, deux la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - un jour une semaine, la demi-journée
62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49
26 juillet 2022
d'absences qui lui sont reprochés sont des jours où les cours avaient été annulés.
67ecc9c3dab039e415d932ba
1 avril 2025
[D] [M] affirme que cette indemnité est un élément de rémunération conventionnel exigible même en l'absence de travail au cours d'une journée.
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
Le 30 novembre 2009, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble qui, par jugement du 14 février 2011, l'a déboutée de ses demandes.
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f16
20 juillet 2023
[S] en précisant que celle-ci a été complétée par Mme [V], chargée des ressources humaines, car ce salarié ne sait pas écrire.
Pôle 6 - Chambre 8
65aa2a9aa34ad10008581c11
18 janvier 2024
Le 17 octobre 2013, il a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour obtenir paiement de diverses sommes.
Pôle 6 - Chambre 6
61609a5454c6ec55cf7101fe
26 mars 2014
Le 17 juillet 2006 Mme [U] [I] a saisi le conseil de prud'hommes en annulation de cet avertissement.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fce
28 avril 2022
[K] la somme de 109,67 euros au titre de la journée du 17 mai 2019 ainsi que la somme de 10,96 euros pour les congés payés afférents, - débouté M.
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f200
8 octobre 2025
pendant plus de 3 jours en apportant 'une aide ponctuelle sur certains postes'.
Ch.protection sociale 4-7
6960a070cdc6046d47b65bd2
8 janvier 2026
En l'espèce le certificat médical initial établi le 30 mai 2015 prescrit un arrêt de travail d'une journée. La présomption d'imputabilité a donc vocation à s'appliquer.
60360ac126cfde6f73021c42
7 décembre 2015
des jours de repos, par le biais d'un système interne relatif aux absences.
4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
B... n’a pas justifié son absence pour la journée du 19 mars 2020.
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
journée normale, à la suite des dégâts de foudre entraînant la fermeture de notre chaîne de caisses.
6253ca52bd3db21cbdd8aa9a
13 mars 2008
du lundi 5 novembre 2007 alors que son jour de repos hebdomadaire est le lundi.
6253cd9cbd3db21cbdd93dcb
8 novembre 2017
L'appelante ajoute que trois jours fériés récupérés, une journée de récupération d'heures et la journée du directeur étalée sur l'année civile ne lui ont pas été rémunérés.
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