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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

616307f15a67331bacec3be2

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

La cour est saisie de l'appel interjeté par M. [M] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Commerce chambre 1 du 6 février 2009 qui l'a débouté de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9d9b3c8605deec203f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ce raisonnement est parfaitement inadmissible tant que vous n'avez pas nié que vous vous livriez à ce genre de pratique chaque jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5e074ef9f00086f6474

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme [W] n'est pas contredite par l'analyse du bulletin de salaire du mois de décembre 2022 en ce qu'elle revendique l'acquisition de 7 jours de congés payés dont elle n'a pu bénéficier au jour de son licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf8a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle s'oppose à la demande subsidiaire de Mme [O] [J] en mentionnant que la journée du 22 juillet 2020 a fait l'objet d'un contrat signé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4e6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Afin de décompter le nombre de journées ou de demi-journées travaillées, ainsi que celui des journées ou demi-journées de repos prises, l'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e11

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

conditions suivantes : " a) 1, 5 jour consécutif ou non : - un jour et demi consécutif ; - un jour une semaine, deux la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - un jour une semaine, la demi-journée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

d'absences qui lui sont reprochés sont des jours où les cours avaient été annulés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932ba

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[D] [M] affirme que cette indemnité est un élément de rémunération conventionnel exigible même en l'absence de travail au cours d'une journée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c50f1e6e055673490864

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Le 30 novembre 2009, elle a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble qui, par jugement du 14 février 2011, l'a déboutée de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f16

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[S] en précisant que celle-ci a été complétée par Mme [V], chargée des ressources humaines, car ce salarié ne sait pas écrire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2a9aa34ad10008581c11

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 17 octobre 2013, il a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour obtenir paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5454c6ec55cf7101fe

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Le 17 juillet 2006 Mme [U] [I] a saisi le conseil de prud'hommes en annulation de cet avertissement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8157d1fb03057d9a4fce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[K] la somme de 109,67 euros au titre de la journée du 17 mai 2019 ainsi que la somme de 10,96 euros pour les congés payés afférents, - débouté M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f200

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pendant plus de 3 jours en apportant 'une aide ponctuelle sur certains postes'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6960a070cdc6046d47b65bd2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce le certificat médical initial établi le 30 mai 2015 prescrit un arrêt de travail d'une journée. La présomption d'imputabilité a donc vocation à s'appliquer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60360ac126cfde6f73021c42

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

des jours de repos, par le biais d'un système interne relatif aux absences.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... n’a pas justifié son absence pour la journée du 19 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a4

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

journée normale, à la suite des dégâts de foudre entraînant la fermeture de notre chaîne de caisses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9a

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

du lundi 5 novembre 2007 alors que son jour de repos hebdomadaire est le lundi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dcb

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

L'appelante ajoute que trois jours fériés récupérés, une journée de récupération d'heures et la journée du directeur étalée sur l'année civile ne lui ont pas été rémunérés.

Source officielle

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