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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6711fa9c7603bf88a1884521
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVB-V-B7I-BMUSB DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUES C/ [H] [E] CAISSE NATIONALE DU REGIMESOCIAL DES INDEPENDANTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel LABI
Source officielleChambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f67330
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea2
6 juillet 2025
6 juillet 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleChambre civile 1-1
687732e67032dd17d194ba2b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240062 Me Emmanuel DE LAAGE
Source officielleChambre des Etrangers
689acab68a5703d75a6684d9
9 août 2025
9 août 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henri LABI
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de4c93ef93c421386a3f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 4] N° SIREN : 335 537 206 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
Source officielleChambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae0258519
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c7
2 avril 2025
2 avril 2025
(R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2004R01
Source officielleChambre 3-2
67ef71688d5c08d4a262e638
3 avril 2025
3 avril 2025
LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Karine BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
660f9503a40f8b0008cb760f
4 avril 2024
4 avril 2024
RG n° 2021L00210 APPELANT Monsieur [G] [R] Né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (69) De nationalité française Demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle14e Chambre
603209b696b9184187715c43
15 mai 2018
15 mai 2018
C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [E] [E] Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielle11e chambre
5fdb50c616d6c12ec798f654
21 mars 2019
21 mars 2019
2016 minute N° 390 de la 11ème chambre de la cour d'appel de Versailles RG N° 14/02813 N° Section : E Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9e
1 mars 2019
1 mars 2019
Portalis DBVB-V-B7C-BCLQC [J] [U] C/ RSI AQUITAINE CONTENTIEUX SUD-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [J] [U] Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b6f
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[Q], [I], [D] [E] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric Lallement de la SCP Bolling - Durand - Lallement, avocat au barreau de Paris,
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
16 février 2016
PARTENARIAT- ABELA (AGEP) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET :404 962 334 00029 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc170
21 janvier 2016
21 janvier 2016
cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Agriculture N° RG : 12/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616250f1929f6bffa995b2e4
14 janvier 2014
14 janvier 2014
COMMUNICATIONS COMPANY Société de droit de la Fédération de Russie prise en la personne de ses représentants légaux [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] FÉDÉRATION DE RUSSIE représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162e8387dc295bdec6a56da
9 mai 2012
9 mai 2012
[U] et [I], respectivement directeur général et directeur du marketing du label Universal licensing music au sein duquel M. [Z] était chargé des compilations.
Source officiellePage 59 sur 222