Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Mme T... A... épouse O...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme BONNIEUX, Conseillère M.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Patricia GRASSO, Président, et Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller chargé du rapport.

APPELANTE ASSOCIATION ACTION PLUS BP 125 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Patrick X... ... 97130 CAPESTERRE

Patricia GONZALEZ, Président de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, M.

Mme [M] la même somme de 2000 € sur le même fondement, - condamne M.

En effet, les deux témoignages de MM.

Le corps huit correspond à 3 mm en points Didot.

la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

[Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MOREAU (avoués à la Cour) assistée de Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE (182) INTIMEE S.N.C.

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame

Mme X..., gérante de la société SCRIBE SYSTEM'S, et son époux, M.

Mme [L] a interjeté appel de cette décision suivant déclaration déposée au greffe le 15 mars 2011. ---------------- Mme [L], aux termes de ses conclusions récapitulatives en date du 13 février

M. et Mme D..., M. et Mme E..., M. Z... et Mme A..., M. et Mme F... ont formé un appel incident.

[Z] [R], Mme [A] [X] et M.

[U] [R] [H] Mme [V] [B], Mme [I] [F] [W] et Mme [N] [T], Mme [S] [L] et [C] [D]

[H] [C] et Mme [T] [N] épouse [C].