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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
653ca5f683c9498318209c21
27 octobre 2023
broncho pulmonaire » relevant du tableau n°30bis des maladies professionnelles.
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd92335
22 avril 2015
de maladie professionnelle ; Qu'en l'espèce où le délai de prise en charge de la maladie no57A et de la maladie no57B du tableau des maladies professionnelles est fixé à sept jours et où, ainsi qu'il
6253ca95bd3db21cbdd8b743
21 décembre 2007
MOTIFS Monsieur X... a demandé la prise en charge au titre des maladies professionnelles d'un emphysème bronchique maladie.
Chambre sociale
642fb615cece1704f5747566
6 avril 2023
Sa maladie doit donc être présumée d'origine professionnelle.
5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
Le 5 février 2009, la société a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la communication des pièces administratives du dossier.
6253cbc3bd3db21cbdd8e30f
28 juin 2011
L'épicondylite figure au tableau 57B des maladies professionnelles. Ces pièces ont été enregistrées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers (la CPAM) le 30 avril 2007.
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
Les pièces du dossier visées dans ce courrier de clôture de l' instruction sont les suivantes : - déclaration de la maladie professionnelle ; - certificat médical initial ; - enquête administrative ;
6253ca6ebd3db21cbdd8b02a
6253ca6ebd3db21cbdd8b02b
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7G-M4L4 CPAM DE LA GIRONDEc/S.C
688312de9a4bcd46bcddb130
24 juillet 2025
et d'autre part au caractére professionnel de cette maladie.
Ch.protection sociale 4-7
65b370408c0355000835f8af
25 janvier 2024
[X] [M] (le salarié), exerçant en qualité de cadre technique au sein de la société [6] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) une maladie professionnelle
2EME PROTECTION SOCIALE
66975e8c92a5b3e8ade13e34
15 juillet 2024
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
6316e2e14147b94f1307fef2
5 septembre 2022
* * * DECISION Mme [X] [U] épouse [D] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix Tourcoing (ci-après la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
la maladie du 6 décembre 2007 : .
6253c8e7bd3db21cbdd86999
24 juin 2003
BRISTOL - MYERS SQUIBB venant aux droits de la société Laboratoires UPSA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé
6a191e52cdc6046d47524f58
28 mai 2026
cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.
Chambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a9
15 octobre 2025
droite' inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles de M.
653ca5f283c9498318209c07
Pièce n°13 : certificat de travail de la société [11] Pièce n°14 : certificat de travail de la société [5] L'agent enquêteur a également communiqué l'attestation amiante de la société [5].
Chambre 4-8
5fdb81ddb141e7603a74ca94
27 février 2019
Devant la Cour, elle demande que cette rechute soit reconnue au titre de la maladie, avec paiement des indemnités journalières jusqu'au 1er mai 2018.
4ème Chambre Section 3
636ca62a6c7633dcd15b3ae4
21 octobre 2022
La prise en charge des maladies professionnelles n'exige pas que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie.
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