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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l'écoconception, de l'ergonomie ou de ses fonctionnalités. / Le prototype ou l'installation pilote
CHAMBRE SOCIALE A
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9 octobre 2024
Dans le cadre de vos fonctions et en particulier depuis 2014 vous avez l'objectif de piloter le projet de Micro-Hybridation.
Cour d'Appel
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28 avril 2008
PLUMASSEAU (TOQUE ), avocat au barreau de Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT
5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2023, 24 mai 2024 et 2 juillet 2024, la société Compagnie de financement foncier, représentée par Me Pichot,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00286_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC00900_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_23NC00904_20230630
30 juin 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du
ORCA_23NC01073_20230630
A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
ORCA_23NC01074_20230630
A B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Chambre sociale
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6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
1ère Chambre civile
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2 avril 2025
FINANCIERE D'AUJOURD'HUI, ayant son siège social [Adresse 15], elle-même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 26] Représentée par Me Didier PILOT
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13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01483_20231207
7 décembre 2023
laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, au quartier Autre Bord, sur le territoire de la commune de Case-Pilote
Juge des référés
ORCA_26DA00100_20260408
8 avril 2026
B... au Sénégal et les formations, suivies en France, de pilote de systèmes de production automatisée et d’employé de commerce, faciliteront l’insertion professionnelle de l’intéressé en République du
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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7 avril 2026
contentieux général [Localité 3] représentée par Mme [M] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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27 avril 2023
Par avenant du 1er juin 2018, il a été promu pilote technique, niveau IV, coefficient 200.
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16 janvier 2024
la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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Adresse 4] [Localité 1] représenté par Mme [F] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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21 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [X] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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, avocat au barreau de GRENOBLE Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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