Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

[W] [X], ordonné à ce dernier de quitter les lieux dans un délai de 15 jours et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et condamné M.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Greffier : Mademoiselle Nathalie C..., faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance de référé du 19 décembre

[N] [I], Maître Nathalie Billon, représente ce dernier et demande la confirmation de l'ordonnance, soulignant qu'il n'y a pas la mention de l'enfant de M.

Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [U] Me [X] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

[W] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie

Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance du 21 novembre 2024, le

de retard, - condamné M.

Renaud ROCCABIANCA, lors des débats et du prononcé, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort ENTRE : Madame [D] [L] née le 07 Juin 1957 à [Localité 1]

barreau du GERS A l'audience tenue le 23 novembre 2022 par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie

en France et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

en France et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai d’un mois à compter de la décision à intervenir ou à défaut de réexaminer sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Dans ces conditions, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas

- ordonner la restitution par Monsieur [G] [N] du site Internet et ce, sous astreinte par 50 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir.

Kennedy 02100 SAINT-QUENTIN Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.R.L.