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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1f
12 septembre 2013
Robert X..., lequel n'a jamais consenti à ce qu'elle fasse usage de son nom patronymique.
1ère Chambre
651e5358a81daa831884f436
3 octobre 2023
dossier 22/655 Madame [H] [L] épouse [C] Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT Madame [I] [M] [L] Représentant : Me Robert
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6811b1e2f1c2315e26d1a19e
29 avril 2025
nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 23/06601 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 16 Janvier 2025 Appelant : Monsieur [H] [G], représenté par Me Marc-robert
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
. : Monsieur ROBERT Y... : Madame DUMAS Y... : Madame MIRET Y... : Monsieur JICQUEL Z... : Mme A... pendant les débats uniquement ARRET : prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
6253cac7bd3db21cbdd8c09b
4 juillet 2008
Madame Laetitia X... ... 76500 ELBEUF Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert
6253cac7bd3db21cbdd8c09d
Isabelle X... ... 14130 BLANGY LE CHATEAU Représentée par Me Séverine LELONG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SARL BARILLIERE MAISON DE RETRAITE RN 13 14100 ST DESIR Représentée par Me Robert
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
celui-ci a été donné le 11 mars 2014 L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert
6253ccf4bd3db21cbdd91d3b
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a76f3eafe9fcf075e86
7 juillet 2022
MEPRO copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Robert Me Bach CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
Chambre 1-3
69623b58cdc6046d47d5d4dd
9 janvier 2026
représentées par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE, et assistées de Me Emmanuelle GINTRAC, avocat au barreau de PARIS Appelantes Monsieur [K] [N] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT
3ème chambre A
697b09aecdc6046d47122663
27 janvier 2026
immatriculée au RCS sous le numéro 894 857 879, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis ROBERT
Chambre civile TI
643106ee28558704f52e6c41
7 avril 2023
LA REUNION en date du 13 juin 2022 suivant déclaration d'appel en date du 13 juillet 2022 rg n° 11-22-0160 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Robert
ETRANGERS
650bdf97beee0f8318b976ca
18 juillet 2023
ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
66f64b8c0ff04326a73297d4
9 avril 2024
rétention de : X SE DISANT [H] [D] né le 10 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08/04/2024 à 16 h 57 par courriel, par la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT
668f76e49b65e642c58786ae
10 juillet 2024
ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
6690c7770d808eb34e455822
11 juillet 2024
6782091ffa7a008e5409f2a4
10 janvier 2025
ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
6782091ffa7a008e5409f2a6
6878840a63001e49f9f269f9
15 juillet 2025
ROBERT, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et
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ROBERT-AUPETIT, Gautier, Jean, Werner
30/01/2019
Voir →
26/06/2018