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82 560 résultats pour « Saiz-Meleiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030016

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882007be56405acf78eef

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[V] étant dépourvu de passeport, les autorités libyennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire le 18 mars 2024 avec relances les 02 avril, 15 mai, 24 mai, 10 juin, 21 juin, 04 juillet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a0e12c85000874ae44

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65336b53bb40ec8318f31dad

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65b35dae1d7564000872dcde

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dès lors, la cour n'est saisie d'aucun chef du dispositif du jugement et il n'y a donc pas lieu de statuer sur la demande de confirmation du jugement présentée par l'intimé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd767ecdc6046d47033ac9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE

6033cb73812a357d928f64ea

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

La cour n'est saisie d'aucun moyen de réformation à l'encontre des dispositions du jugement ayant donc déclaré les demandes dirigées contre l'ESAT irrecevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd9

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

1997 contre un bénéfice de 1,5 millions de francs lors de l'exercice précédent, Monsieur Y... soutient que cet effondrement des résultats de près de onze millions de francs met en cause la gestion saine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f4d

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

régler, mais démontre au contraire que celle-ci s'était vu présenter ces traites à l'encaissement et qu'elles n'avaient pas été réglées, - qu'en recherchant sa responsabilité, alors même qu'elle sait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e11

Appel

14 février 2006

14 février 2006

La Société d'Exploitation des Agriculteurs Réunis a procédé à la saisie entre ses mains, par acte du 8 avril 2003 de deux trotteurs, de deux poulinières pleines, de deux poulinières suitées chacune d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c648

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

2e chambre civile

6438f2e5a942a604f5e93697

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[I] [S] a été engagé par la société SAIVE en qualité de 'Chief technology officer', en charge des besoins technologiques et de la recherche et développement, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e51024522a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdeb

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[S] recueillies sur procès-verbal « que son fils boit de l'alcool régulièrement, qu'il ne sait pas s'arrêter », qu'une « dispute » a éclaté la nuit des faits, sa mère ajoutant que « quand il boit elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par décision en date du 18 mars 2021, la CDAPH, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) par Mme [I], a maintenu sa décision de refus d'AAH mais cette fois-ci au motif que si elle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376124974d2583184551d0

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[C] [F] né le 15 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne, l'intéressé indique qu'il ne connaît pas le lieu exacte de naissance, il sait juste qu'il est né en maritanie RETENU au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd6

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

L'intimée conteste que la situation financière de son ex-mari se soit aggravée en l'absence de modification de ses revenus et charges, sauf à dire qu'il ne sait pas gérer sainement sa situation financière

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924c6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

inappropriées par rapport aux questions posées ; que l'altération de ses facultés mentales se caractérise par des troubles de la compréhension, de l'attention, de la concentration et du jugement ; qu'elle ne sait

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb6cdc6046d471966a6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[B] ont fait l'objet de saisies attributions et ont été condamnés, par jugement du tribunal de commerce du 8 décembre 2017, à payer à la Banque Populaire diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73618cdc6046d479a608f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Préfet, qui ne démontrerait pas avoir sollicité aux fins de reconnaissance les autorités consulaires de Libye dont l'intéressé déclare être ressortissant, seules les autorités tunisiennes ayant été saisies

Source officielle

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