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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030016
16 janvier 2025
Il indique également s'il sait lire.
ETRANGERS
66a882007be56405acf78eef
26 juillet 2024
[V] étant dépourvu de passeport, les autorités libyennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire le 18 mars 2024 avec relances les 02 avril, 15 mai, 24 mai, 10 juin, 21 juin, 04 juillet
1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a0e12c85000874ae44
17 janvier 2024
---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE
65336b53bb40ec8318f31dad
20 octobre 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
65b35dae1d7564000872dcde
25 janvier 2024
Dès lors, la cour n'est saisie d'aucun chef du dispositif du jugement et il n'y a donc pas lieu de statuer sur la demande de confirmation du jugement présentée par l'intimé.
Pôle 1 - Chambre 8
69fd767ecdc6046d47033ac9
7 mai 2026
La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.
SARL SOCIETE DE DISTRIBUTION ET DE REDISTRIBUTION - SDR -c/Association ADAPEI DE LA GIRONDE
6033cb73812a357d928f64ea
30 mars 2017
La cour n'est saisie d'aucun moyen de réformation à l'encontre des dispositions du jugement ayant donc déclaré les demandes dirigées contre l'ESAT irrecevables.
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd9
3 mars 2000
1997 contre un bénéfice de 1,5 millions de francs lors de l'exercice précédent, Monsieur Y... soutient que cet effondrement des résultats de près de onze millions de francs met en cause la gestion saine
6253c8afbd3db21cbdd85f4d
26 juin 2002
régler, mais démontre au contraire que celle-ci s'était vu présenter ces traites à l'encaissement et qu'elles n'avaient pas été réglées, - qu'en recherchant sa responsabilité, alors même qu'elle sait
6253c94dbd3db21cbdd87e11
14 février 2006
La Société d'Exploitation des Agriculteurs Réunis a procédé à la saisie entre ses mains, par acte du 8 avril 2003 de deux trotteurs, de deux poulinières pleines, de deux poulinières suitées chacune d'un
6253cae2bd3db21cbdd8c648
8 septembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
2e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93697
13 avril 2023
[I] [S] a été engagé par la société SAIVE en qualité de 'Chief technology officer', en charge des besoins technologiques et de la recherche et développement, par contrat à durée indéterminée.
6710aa7abe64d7e51024522a
16 octobre 2024
687b269230e6dd8e1529bdeb
18 juillet 2025
[S] recueillies sur procès-verbal « que son fils boit de l'alcool régulièrement, qu'il ne sait pas s'arrêter », qu'une « dispute » a éclaté la nuit des faits, sa mère ajoutant que « quand il boit elle
Pôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866f5
18 octobre 2024
Par décision en date du 18 mars 2021, la CDAPH, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) par Mme [I], a maintenu sa décision de refus d'AAH mais cette fois-ci au motif que si elle
65376124974d2583184551d0
21 octobre 2023
[C] [F] né le 15 décembre 2001 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne, l'intéressé indique qu'il ne connaît pas le lieu exacte de naissance, il sait juste qu'il est né en maritanie RETENU au
6253cb99bd3db21cbdd8ddd6
9 mai 2011
L'intimée conteste que la situation financière de son ex-mari se soit aggravée en l'absence de modification de ses revenus et charges, sauf à dire qu'il ne sait pas gérer sainement sa situation financière
6253cd1ebd3db21cbdd924c6
26 mai 2015
inappropriées par rapport aux questions posées ; que l'altération de ses facultés mentales se caractérise par des troubles de la compréhension, de l'attention, de la concentration et du jugement ; qu'elle ne sait
1re chambre civile
69e85eb6cdc6046d471966a6
21 avril 2026
[B] ont fait l'objet de saisies attributions et ont été condamnés, par jugement du tribunal de commerce du 8 décembre 2017, à payer à la Banque Populaire diverses sommes.
Chambre Etrangers/HSC
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
Préfet, qui ne démontrerait pas avoir sollicité aux fins de reconnaissance les autorités consulaires de Libye dont l'intéressé déclare être ressortissant, seules les autorités tunisiennes ayant été saisies
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