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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487c4968062ffdf50e84

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Après plusieurs échanges entre l'employeur et le salarié entre le 15 décembre 2015 et le 18 janvier 2016, au cours desquels le salarié a indiqué son refus de mutation à [Localité 6], par courrier AR du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9515549c6333a3de4994b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A la date de la prise d'acte de la rupture, Mme [G] avait une ancienneté de 6 ans et 7 mois et l'association A.S.P.P occupait à titre habituel au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480d

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

signé un accord (...), en prévoyant la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées par le présent texte'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Ce n'est que le 20 mars 2013, soit 10 jours après l'arrivée du salarié sur votre point de vente, que la gestionnaire de paie a reçu le dossier de ce salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdc9ee42a903003073a5d88

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

somme de 2000 € à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, suite à la mise au point de l'ouverture d'un restaurant avec sa compagne [F] [A], qui a nécessité que son salarié

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ebc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle fait valoir essentiellement que, les faits reprochés au salarié sont établis par le message Facebook du 7 juillet 2017 et les attestations des salariés, qu'il n'a pas agi tardivement, ayant convoqué

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163db3621096bcc7de7d126

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

La société précise que la salle de bains était ventilée et que l'autre pièce était dotée d'une grande fenêtre.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97513328fa00087a25ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

chaque salarié bénéficiait de 30 minutes de pause le matin et le soir, que le personnel de la cuisine terminait plus tôt que le personnel de la salle, les horaires communiqués par l'employeur correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6036e0b390c6ba7e7b0b953e

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

aux articles L. 5213-5, L. 5213-6, L. 5212-13, L. 6112-3 et L. 6324-2 du code du travail, et que la sa Sade, qui compte plus de 10000 salariés, n'a pas cherché à mettre en place pour lui une quelconque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970764bcdc6046d47127cdf

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c5e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Si un doute persiste, il profite au salarié. La lettre de licenciement reproche à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02309_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B, sur le comportement de ce dernier à l'égard de plusieurs salariés, en précisant qu'il ne respectait pas les salariés de la société, qu'il appelait le responsable du site pour informer qu'un salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sur le bien fondé du licenciement - le port d'une tenue négligée les 19 octobre 2015 (non-port de la tenue de travail et port d'un pantalon sale) et de novembre 2015 (le salarié a pris son poste sans

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5271ae2ab63df4f265

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[N] [X], qui se borne à affirmer que le salarié exerçait son activité en toute indépendance, hors tout lien de subordination, ne fait pas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Si un doute subsiste, il profite au salarié. sur l'avertissement du 2 octobre 2012 Un avertissement a été notifié au salarié le 2 octobre 2012 pour avoir exercé une pression sur M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca25881ea2172a3d0bbd62

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

leur exposition à l'amiante, une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, In limine litis et à titre principal, - constater que Mme R... épouse B... ne saurait se prévaloir d'une relation salariée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Saleh Ahmed Baba, Mohamed, Bona

SIREN 109943837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

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Modifications diverses

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18/09/2026

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Créations

BEN SALEM, Amir

SIREN 109929331Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Ventes et cessions

SALESWAY

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AVIS DE PROJET DE FUSION IQVIA Opérations France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 31 674 874,00 EUR Siège social Tour D2 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 347 939 415 RCS Nanterre, est société absorbante SALESWAY Société par actions simplifiée Au capital de : 40 800,00 EUR Siège social TOUR D2 17B Place Des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 518 703 921 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.602.649 € Passif : 1.038.066 € Ac

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Sales Up Holding

SIREN 932810831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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