CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f845
5 juin 2012
demandant que le père assume l'ensemble des trajets relatifs aux rencontres avec sa fille, que sa contribution à ses frais d'entretien et d'éducation soit fixée à la somme mensuelle de 240 euros en formant
6253c86cbd3db21cbdd85415
23 janvier 2001
X... a été embauché en qualité d'agent de surveillance par la société ACTION SECURITE le 28 janvier 1999 par deux contrats à durée déterminée successifs, la date du 30 avril 1999 formant le terme du second
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
Grande Instance de NÎMES qui a : -ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision entre Monsieur Olivier X... et Madame Geneviève A... portant sur le lot No 2 formant
Pôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
instance de Paris qui a : RÉVOQUÉ l'ordonnance du juge de la mise en état du 12 avril 2016 ; CLÔTURÉ l'instruction à la date des plaidoiries soit le 24 mai 2016 ; REJETÉ les fins de non-recevoir soulevées
1ère Chambre
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
Formant le lot numéro UN du lotissement. - 167 [..] Formant le lot numéro DEUX du lotissement. - 168 [..] Formant le lot numéro TROIS du lotissement. - 169 [..]
4e Chambre B
6162678812fe6a3e85a6c857
28 novembre 2013
Au couchant de trois fenêtres avec persiennes, celles du milieu formant balcon et d'une petite fenêtre au premier étage.
Chambre Sécurité sociale
642fb5ddcece1704f574743a
6 avril 2023
La société soutient que : En tant que société anonyme d'approvisionnement en matières premières laitières, elle achète du lait directement auprès d'éleveurs-producteurs ou d'autres groupes laitiers,
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
[V] est exploitant agricole d'un élevage de vaches laitières et de cultures sur la commune de [Localité 3]. M.
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
CORMAN FRANCE Cité Administrative de l'Union Laitière Normande 50890 CONDE SUR VIRE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués
Chambre Sociale
615e0c8bc25a97f0381f4aa2
4 juin 2013
Il est permis de douter par ailleurs de la bonne foi du bailleur, qui a tenté de soutenir en première instance que Monsieur [A] [O] avait cessé toute exploitation laitière, affirmation formellement démentie
Chambre 1-11 référés
68e899e960ca52a2831c0180
9 octobre 2025
S.E.L.A.R.L [I] CONSTANT, prise en la personne de Maître [G] [I] domiciliée à [Localité 5], procédera à la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers, consistant en un appartement formant
Rétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cf
17 janvier 2023
Enfin, l'administration expose que la personne retenue a exercé ses droits en choisissant son conseil et en formant un recours contre l'arrêté de placement en rétention.
Chambre 4-7
65c7209249e4c2000838a50e
26 janvier 2024
notifiées le 11 janvier 2024; Vu les conclusions d'intimé en date du 11 janvier 2024; Motifs: S'il est prétendu que la juridiction en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève
4ème chambre
DCA_24TL01334_20251023
23 octobre 2025
Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par les appelants n’est fondé. Par une ordonnance du 30 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 juillet 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02433_20240126
Président de la République qui prévoit que " sont soumises au régime forestier les parcelles portant les n° 12 à 17, 18 (partie), 19 (partie) de la section B (..) acquises par la commune d'Ollioules et formant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00787_20220922
22 septembre 2022
En deuxième lieu, le point de départ applicable en cas de faux ou double emploi est la date à laquelle le contribuable a eu connaissance certaine de l'existence de l'imposition formant faux ou double emploi
ORCA_22NC00788_20220922
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d035cdc6046d4789a505
16 avril 2026
, y faisant droit, réformer le jugement sus énoncé et daté en ce qu'il n'a pas fait droit à la demande de la SCI Réussite de : fixer le loyer pour la location des deux emplacements de parking formant
1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
son préjudice, il sollicite notamment des indemnités au titre de frais d'analyse, de dommages aux appareils électriques, de la perte de cheptel, de la perte d'exploitation, des pertes de production laitière
Chambre 1-9
65aa20e0a34ad100085817bc
18 janvier 2024
[C] a contesté l'existence de titres exécutoires et soulevé la prescription des taxes foncières réclamées et de leur recouvrement, sollicitant à titre subsidiaire la vente amiable des biens saisis au prix
Page 59 sur 5546