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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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22 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, conseillère Madame Valérie GERARD,
17e chambre
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22 septembre 2016
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Charles-henri HAMAMOUCHE, avocat au barreau de VAL
Pôle 4 - Chambre 6
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24 juin 2016
APPELANTES SAS SIETRA PROVENCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés Dont le siège social est [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT
Pôle 5 - Chambre 7
60359ff1f411fc04adbaab5e
24 mars 2016
représentée à l'audience par Mme [P] [B], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Valérie
Cour d'Appel
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4 septembre 2012
décision attaquée en date du 11 Mai 2011, enregistrée sous le no 21 091 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 72100 LE MANS présent, assisté de Maître Corinne VALLEE
1ère Chambre
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5 septembre 2022
APPELANTE : SA SOCIÉTÉ DES PLASTIQUES ET INDUSTRIES LORRAINE (SPIDELOR), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me François VALLAS
642e75e68b510604f5bc1f3a
4 avril 2023
Elle affirme que la garantie prévue en cas de décès par les contrats PACS et VAM est cumulable.
8ème Ch Prud'homale
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22 octobre 2025
L'AGS soutient que Mme [V] était en réalité 'prestataire de service' travaillant en 'free lance' (comme cela résulte de son profil Linkedin), et qu'il ressort des messages communiqués qu'elle décidait
Pôle 6 - Chambre 11
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15 avril 2016
se déchirent, elle souhaite être remboursée - ayant demandé à un délégué du personnel une explication sur la proratisation d'une prime de vie chère et n'acceptant pas la réponse en indiquant qu'elle va
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
Le site est majoritairement occupé par des boisements, quelques rares secteurs ouverts de landes et de prairies subsistant dans le secteur.
6253cdd2bd3db21cbdd9499e
16 juillet 2020
première réservation. » Par e-mail du 28 juin 2012 il mentionne que « Bien reçu votre mail d'hier soir et vous confirme que le premier réservataire d'un lot profitera d'une offre promotionnelle au lancement
2e chambre sociale
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2 octobre 2024
Par contre, tu m'as pris pour un con depuis plusieurs mois, un coup l'offre de prêt, après le délai, etc. je ne vais pas en rester là.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A
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20 octobre 2025
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
12e chambre
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20 octobre 2022
Je vais négocier cela avec le client et lui expliquer la situation ''». - l'échange de mails entre M.
Chambre Sociale
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Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
site de " La tourbière du ruisseau de la Reine ", classé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), de type I, et connecté écologiquement avec la ZNIEFF de type 2 " Landes
5ème chambre sociale PH
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9 janvier 2024
« demain je vais avoir une discussion avec [N], je vais la faire pleurer ».
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1 juillet 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association ADAPEI
Pôle 5 - Chambre 6
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18 octobre 2023
venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Dont le siège social est situé C/O MCS & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocate au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 5 - Chambre 10
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15 octobre 2018
Représenté par Me Valérie L... , avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCI LE HAMEAU DES EAUX D'ORELLE Ayant son siège social Europa [...]
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